Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en 2011

Du 11 au 15 juillet prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la quatrième session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un TCA durant laquelle les États devront revenir sur les critères et la liste des armes proposée lors de la dernière Prepcom par le Président Roberto Garcia Moritan ainsi que sur les moyens de mise en œuvre du futur traité.

ASER demande que toute exportation d’armes classiques soit refusée, quand il y a un risque substantiel qu’elles puissent faciliter de graves violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire ainsi de voir ces armes utilisée pour développer un niveau de violence armé élevé, qui se traduit par un nombre d’assassinats important. La définition de la violence armée s’entend par le recours illégal à la force physique impliquant l’utilisation des armes à feu.

ASER demande également l’inclusion, dans la liste des armes, du matériel à usage du rétablissement de l’ordre qui, comme le montre les révolutions arabes, peuvent provoquer de graves violations des droits humains.

ASER se félicite de l’engagement du gouvernement Français sur les questions de corruption et de blanchiment d’argent, dans le cadre de la mise en œuvre de son incrimination, et attend une position forte pour défendre également un mécanisme de transparence rigoureux.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer

ASER, Action Sécurité Éthique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

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