Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes

Du 13 au 17 février prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la dernière session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Durant cette session, les États engagés dans la négociation du TCA fixeront les règles de procédure de la conférence présidée par l’Ambassadeur Roberto Garcia Moritan, et arrêteront la teneur du texte du traité.

Dans ce cadre, ASER demande que les modalités de négociation en vue de cette conférence d’établissement du TCA soient résolument ouvertes et transparentes, afin qu’aucun pays ne puisse venir bloquer les avancées sollicitées par une très large majorité des Etats. ASER demande aussi que le texte qui doit servir de base dans la négociation finale soit déposé avant la fin de session du comité préparatoire.

Par ce texte, les États devront s’engager à rejeter toute exportation d’armes classiques quand il y a un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire, ainsi que développer un niveau élevé de violence armée[1], qui se traduit par un nombre important d’assassinats.

ASER demande que soit également inclus, dans la liste des armes concernées par le TCA, le matériel destiné au maintien de l’ordre, dont, comme continuent de le montrer les révolutions arabes, l’usage peut engendrer de graves violations des droits humains.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer

ASER, Action Sécurité Éthique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

[1] La violence armée est définie par le recours illégal à la force physique impliquant l’utilisation d’armes à feu.

 

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