Le TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité adopté à l’ONU

Ce mardi 2 avril 2013 à New-York (USA), l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté le premier traité international de l’histoire humaine sur le commerce des armes (TCA). En ce jour historique, aura donc enfin été tenue la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien à travers le monde la violence perpétrée à l’aide d’armes classiques, d’en contrôler les usages et les transferts.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), dont les membres ont contribué depuis plus de dix années, avec pugnacité, aux travaux de l’ONU sur ce texte – à sa rédaction autant qu’à ses négociations –, salue avec fierté cette considérable avancée. Au-delà de la période obligée de signatures et ratifications du traité, s’ouvrira celle, décisive, de son application et de la mise à l’épreuve de sa capacité à développer coopération et assistance entre les États. ASER y prêtera toute son inquiète vigilance.

154 États ont voté pour ce texte, finalisé sous l’égide de l’ambassadeur australien Peter Woolcott, président de la ‘’conférence de la dernière chance’’, ouverte sur le sujet le 18 mars dernier. 3 États ont voté contre – la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie – se mettant ainsi honteusement au ban de la communauté internationale. 23 se sont précautionneusement abstenus, dont la Russie, l’Inde et des états arabes qui n’ont, à leurs yeux, pas eu toute l’attention qu’ils estimaient devoir obtenir de la part du rédacteur final.

Mais ce traité existe et va obliger les États, avant tout transfert d’armes classiques, de munitions, de pièces et composants d’armement depuis leur territoire, à désormais en évaluer le risque d’usage dans l’éventuelle commission de graves violations des droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Dans les circonstances d’un conflit armé, comme dans celles d’un maintien intérieur de l’ordre. Ceci constitue le cœur même du traité. Mais nous saluons également la prise en compte des problématiques liées au crime organisé, intégrant de facto la corruption et le blanchiment d’argent. A contrario, nous regrettons qu’aucun critère lié au développement économique n’ait trouvé de place dans le texte adopté.

Outre la nécessité d’un critère intégrant les niveaux du développement économique et social de l’état acheteur, de nombreux points devront être considérés dès la première conférence de révision du TCA ; telle une liste des armes concernées qui soit en cohérence avec la réalité des avancées technologiques dans le domaine. Pour l’heure, plus de 60 États, dont la majorité des plus grands exportateurs, se sont engagés dans des accords régionaux comprenant une première liste d’armes classiques – dont les biens à ‘’double usage’’.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog: Armerdesarmer

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères et  accréditée aux Nations unies.

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