Les États Unis et 89 autres États membres de l’ONU ont signé le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis et 89 autres pays ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce à ces nouvelles signatures, plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde seront tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, qui ne doivent pas pouvoir servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salut cette nouvelle vague de signatures et note qu’après celle d’un troisième membre permanent du Conseil de Sécurité la pression doit être maintenant dirigée vers les alliés de la France que sont l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar ; ainsi que sur la Chine, l’Inde et la Russie. 50 autres États doivent encore aller jusqu’au bout de leurs responsabilités et honorer leur engagement en signant ce texte qu’ils ont voté en avril dernier.

L’entrée en vigueur du traité nécessite, elle, 50 ratifications. Nous saluons la décision du gouvernement français de ratifier le TCA avant la fin de cette année 2013, conformément à l’engagement énoncé par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence direct ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux États membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

Après la déclaration du Président François Hollande de livrer des armes à l’Armée Syrienne Libre (ASL), opposée au régime sanguinaire de Bachar Al Assad, ASER rappelle la nécessaire stricte évaluation, en amont, du risque prépondérant de leur usage. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

La Russie et l’Iran qui se sont respectivement abstenue et voté contre le TCA, se doivent de faire preuve de la même responsabilité vis-à-vis du peuple syrien tout entier : il est urgent de stopper tout transfert d’armes au profit d’un pouvoir qui depuis près de deux années multiplie les violations des droits de l’Homme à l’encontre de ses concitoyens et commet crimes sur crimes contre l’humanité. Il est urgent de, tout au contraire, pousser à une solution politique.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer

L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.

ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée aux Nations unies (ONU).

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