Lancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU

Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur Read more about Lancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU[…]