Lancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU

Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salue cette initiative, qui présage que la France rejoindra rapidement les 7 états membres qui l’ont déjà ratifié, comme l’avait souhaité la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence directe ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux états membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

L’entrée en vigueur du TCA nécessite 50 ratifications. Ce texte compte à ce jour 113 signatures, dont celles des États Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Ces 3 états, qui représentent plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde, sont tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, afin que ceux-ci ne puissent pas servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

Les situations de graves violations des droits de la personne dans le monde ne manquent pas : en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, au Guatemala, au Honduras, en Inde, en Irak, aux Philippines, en Syrie… où ses objectifs peuvent d’ores et déjà s’appliquer. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer

L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.

ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée aux Nations unies (ONU).

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