Conférence des Etats parties au traite sur le commerce des armes (TCA) à Cancún: un climat constructif pour une première

Un climat plutôt favorable préside aux premiers jours de la première conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tient cette semaine à Cancún (Mexique). Dans une atmosphère sereine, plus de 125 États y sont représentés, dont une importante délégation des états de la Communauté caribéenne (CARICOM). Des pays comme la Chine, le Qatar ou les Émirats Arabes Unis sont également présents alors qu’ils ne sont toujours pas parties au TCA.

Pour l’instant, les délégués ont avancé sur trois points essentiels susceptibles de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre du TCA :

  • Un quasi accord a été trouvé sur les règles de procédure à mettre en vigueur dans les futures conférences des États. Le texte final devrait en être adopté par consensus dès mercredi.
  • Le choix de l’emplacement du secrétariat du TCA, devrait lui aussi être connu demain, mais à l’issue cette fois d’un vote à bulletin secret. Trois capitales sont en lice : Port of Spain (Trinidad et Tobago), Genève (Suisse) et Vienne (Autriche).
  • Enfin, le modèle de « reporting » proposé par le facilitateur pourrait être retenu à titre provisoire pour une première année de mise en place, afin de voir si, dans la pratique, il correspond à la demande des États parties qui ne font pas encore de rapport.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) est présente à cette conférence à titre d’observateur, et y a repris son patient travail de plaidoyer auprès des délégués. Les premiers débats axés sur la technique ne doivent pas leur faire oublier les objectifs du TCA, tout entiers contenus dans l’exigence d’une réelle prévention des graves violations du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, en amont de tous commerces et exportations d’armement.

A ce jour 72 États, dont la France, ont ratifié le TCA, et 58 autres en sont signataires. Les perspectives de voir d’autres pays s’engager dépendront de la capacité de la société civile – dont les ONG – à se mobiliser pour en convaincre les dirigeants. Face aux risques que font aujourd’hui courir aux populations les multiples conflits armés de par le monde, nous avons besoin d’un TCA fort et efficient, qui devienne au plus vite universel. La communauté internationale ne peut pas s’être dotée, pour la première fois de notre histoire, d’un tel traité et le laisser dépérir ou être dévoyé faute de strictement l’utiliser.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armerdesarmer

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité.

 

ASER est accréditée aux Nations Unies.

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