25 mars 2017

Service de Police & sécurité

Les rapports des ONG ainsi que ceux du Défenseur des droits montrent s’il en était besoin, de repenser la place des services de police[1] au sein de la société française. Si le sentiment partagé par une partie de la société: « des services de police au-dessus des lois » n’en est pas nécessairement le fidèle reflet, mais il interroge sur leurs rapports avec les citoyens. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, partie de la Constitution de la République française précise pourtant dans son article 12 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

L’action d’ASER :

ASER est en relation avec les acteurs concernés: organisations syndicales, ministère de l’Intérieur, hiérarchie policière, Défenseur des droits, parlementaires, afin de faire évoluer la prise en compte des droits de l’Homme dans l’action des services de police et de sécurité. Pour cela, ASER milite pour la mise en place d’un contrôle externe et indépendant des services de police et de sécurité afin de:

  • Mettre en conformité de l’action des services de police et de sécurité selon les principes des Nations Unies sur le recours à la force et l’usage des armes à feu et du Code européen d’éthique de la police
  • Repenser le contrôle de l’action des agents de la force publique pour une meilleure compréhension par les citoyens
  • Revoir les critères de recrutement des agents 
  • Renforcer les formations initiales et continues au sein des services de police et de sécurité en matière de droits de l’Homme
  • Alerter sur les risques d’usage de certaines armes: le Taser, le Flashball et le Lanceur de balle de défense…

Par ailleurs, ASER approfondit la réflexion sur les nouvelles technologies et leurs risques d’usage en violation des droits de l’Homme, notamment ceux concernant le matériel de sécurité et de police. Nous alertons également les autorités françaises sur les manquements à la régulation de ce matériel.

Enfin, ASER participe à une réflexion sur les services de police et de sécurité dans le cadre d’un programme de l’Union Européenne.

[1] Le terme Police s’entend ici comme regroupant tous les services et organisations de maintien de l’ordre et de sécurité : Police municipale, Douanes, SNCF, RATP…