25 mars 2017

réalisations

I. Rapports d’activité d’ASER

Rapport d’activité ASER 2016

Rapport d’activité ASER 2015

Rapport d’activité ASER 2014

Rapport d’activité ASER 2013

Rapport d’activité ASER 2012

Rapport d’activité ASER 2011

 

II. Productions d’ASER 

  1- Service de police & sécurité

Rapport, Pour une police démocratique, efficace et contrôlée (ASER, Mars 2015)

Rapport, La force publique en France (ASER, Septembre 2012)

 

2- Transferts d’armes

Note au gouvernement-projet de loi intermédiation (ASER, Janvier 2018)

Troisième intervention Conférence des États parties du traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 13 septembre 2017)

Deuxième intervention Conférence des États parties du traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 12 septembre 2017)

Première intervention Conférence des États parties du traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 12 septembre 2017)

Rapport, les ventes de matériel de sécurité et de police hors Union Européenne, lacunes et complexités du contrôle français des transferts d’armes classiques (ASER, 12 avril 2017)

Intervention Conférence des Etats parties du traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 24 août 2016)

Note au gouvernement – projet de loi intermédiation (ASER, Mars 2013)

Rapport, Véhicules civils militarisables and the EU arms embargo on Sudan (IPIS, TRANSARMS, ASER, Septembre 2011)