25 mars 2017

Transferts d’armes

Les armes circulent largement dans le monde. Dans certaines régions qui pourtant n’en produisent pas, elles se répandent sans véritable contrôle. La nécessité d’un contrôle efficace des transferts internationaux d’armements est issue d’un constat simple: chaque jour des millions d’hommes, de femmes et d’enfants subissent la menace et/ ou la violence directe des armes. Des gangs de Rio de Janeiro, de Johannesburg, de Los Angeles, aux armées et groupes non étatiques des conflits de République Démocratique du Congo, du Soudan, de Colombie d’Afghanistan, d’Irak, ou de Syrie, les armes sont aussi utilisées ou facilitent des graves violations des  droits de l’Homme, dont les droits  économiques sociaux et culturels des populations.

En 2003, une plate-forme d’ONG dont Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’Action Internationale sur les Armes Légères (RAIAL) lance une campagne internationale pour l’adoption d’un traité pour la régulation des transferts d’armements. Après des années de mobilisation des populations et de lobbying auprès des décideurs politiques à l’échelle internationale et nationale et, les premiers mouvements en faveur du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) apparaissent avec en 2004 la déclaration du gouvernement britannique en faveur du traité, suivie de la déclaration française en 2005.

En 2006 le processus s’inscrit dans une dynamique onusienne et en 2009, 153 pays, dont les États-Unis, votent en faveur de l’ouverture des négociations sur le  TCA.

Après l’échec de la conférence de juillet 2012, le projet de Traité est devenu une réalité au sein des Nations Unies. Lors de la conférence de mars 2013, le texte a été établi au terme de 2 semaines consécutives de négociation. Présenté au vote le 2 avril 2013, il est adopté par 156 pays, 22 se sont abstenus et 3 ont voté contre (Corée du Nord, Iran, Syrie). Le TCA est entrée en vigueur depuis le 24 décembre 2014.

Il réuni, au 27 février 2017: 91 États parties, 88 ratifications et 130 États signataires. ASER reste plus que jamais mobilisé au niveau français et dans les conférences internationales pour que la mise en œuvre du Traité soit la plus rigoureuse possible.

 

L’action d’ASER

ASER travaille au sein des Nations Unies, de l’Union Européenne et auprès du gouvernement français pour que l’application du TCA soit à la hauteur de la protection des droits de l’Homme exigée par une majorité de la société civile.

Le préambule du traité reconnait que :

« la paix, la sécurité, le développement et les droits de l’Homme, piliers du système des Nations Unies sont interdépendants et se renforcent mutuellement ».

Celui-ci imprime donc l’esprit de l’interprétation de l’article 7.3 du TCA:

« 3. Si, à l’issue de cette évaluation et après avoir examiné les mesures d’atténuation des risques disponibles, l’État Partie exportateur estime qu’il existe un risque prépondérant de réalisation d’une des conséquences négatives prévues au paragraphe 1, il n’autorise pas l’exportation. »

Au niveau français et européen ASER milite :

  • En faveur d’une harmonisation du contrôle des transferts d’armes classiques, de biens à double usage et du matériel de sécurité et de police sous la responsabilité d’un même organisme.

Il pourrait s’agir d’un nouvel organisme à l’image de la Commission Interministérielle pour l’Étude des Exportations de Matériels de Guerre la (CIEEMG) fonctionnant en France au sein du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale sous la responsabilité du Premier ministre

  • Pour l’adoption d’une loi sanctionnant les violations des embargos des Nations Unies et de l’Union Européenne.
  • Pour l’élaboration et l’adoption d’une loi encadrant l’activité d’intermédiation en arme.