La quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes à l’épreuve des crimes de guerre au Yémen

Ce lundi 20 aout 2018 s’ouvre la quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) au Japon, à Tokyo.  Son Président, l’ambassadeur Nobushige Takamizawa, aura comme tâche de faire le point avec les délégués des Etats sur le respect des engagements de leurs gouvernements vis à vis du TCA.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui sera présente à la conférence, est préoccupée par l’obsession des Etats parties au TCA d’en faire un traité universel. Une obsession qui masque leur incapacité à le respecter rigoureusement. Pourtant, les conférences comme celle de Tokyo, pourraient être un point d’appui à cette universalisation en montrant que la mise en œuvre du TCA s’inscrit bien dans une démarche non discriminatoire dans l’interprétation, notamment, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Que ce soit dans des pays en guerre (République Démocratique du Congo, Syrie, Yémen) ou dans des Etats affaiblis par la prolifération des gangs et des mafias (Afrique du Sud, Honduras, Brésil, Philippines), la plupart des armes utilisées pour imposer la violence à la population, sont produites par des pays qui ne sont pas en guerre sur leur propre territoire.

Le récent bombardement d’un bus par la coalition menée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis au Yémen, où 40 enfants ont trouvé la mort ainsi qu’au moins 10 autres civils, nous montre s’il en était encore besoin, au vue des crimes de guerres passés, l’irresponsabilité des transferts d’armes en direction des pays de cette coalition. Ces transferts d’armes contreviennent directement avec l’article 6 du TCA, particulièrement les paragraphes 2 et 3.

Action Sécurité Éthique Républicaines – comme d’autres ONG l’ont fait en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne et en Italie – a saisi la justice administrative en France pour demander la suspension  des transferts d’armes en direction des pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog :Armer Désarmer

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Pour soutenir ASER

[1]130 États et 97 États parties; dernière ratification : le Brésil ; 14 aout 2018

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