Ventes d’armes de la France aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le gouvernement répond au juge : « Circulez il n’y a rien à voir »

Depuis plusieurs années, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) mène une campagne d’opinion pour obtenir la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen, aussi longtemps que ceux-ci y commettront des crimes de guerre et de graves violations des droits humains.

L’association ASER a introduit en mai dernier un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris à l’encontre de la décision du Premier ministre lui ayant formellement refusé cette suspension.

L’Association ASER attendait du Gouvernement qu’il s’explique sur les raisons l’ayant poussé à maintenir de telles exportations en violation de ses engagements internationaux et, particulièrement, de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies.

L’association attendait également du Gouvernement qu’il permette à la Justice de s’assurer de la régularité des procédures encadrant la délivrance de ces autorisations d’exportations d’armes aux industriels français.

Pourtant Claire Landais, la Secrétaire générale à la Défense et la Sécurité Nationale, dans le Mémoire en défense du 23 novembre 2018 tente d’évacuer les réclamations d’ASER, estimant que les allégations de cette dernière ne seraient « pas suffisamment sérieuses pour être prises en considération ».

Ce faisant, le Gouvernement entend refuser à la Justice française tout droit de regard sur la régularité et la conformité des procédures d’exportations d’armes françaises. Il persiste à invoquer la raison d’Etat dans un domaine aussi vital que le respect des droits de l’Homme et dénie tout effet direct, en droit français, au traité sur le commerce des armes.

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1]. La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

[1]Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog :Armer Désarmer

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies. ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

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