Le Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)

Ce vendredi 14 décembre 2018, le Mozambique est devenu le 100éme État partie au Traité sur le Commerce des Armes (TCA). C’est un moment important qui montre que la dynamique portée par les sociétés civiles, dont les ONG, à travers le monde ne lâche rien.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui a travaillé sur ce texte avec de nombreux gouvernements depuis des années, se félicite de cette nouvelle ratification. ASER rappelle aujourd’hui que la France et la Grande Bretagne, deux États parties au  traité sur le commerce des armes continuent de violer son article 6 (les paragraphes 2 et 3) en vendant des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen dont, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis.Depuis maintenant plus de trois ans, la coalition est responsable  de crimes de guerre, de graves violations de la Convention de Genève de 1949, d’attaques ciblées contre les civils, voire de crimes contre l’humanité.

Cette politique irresponsable de la France se fait en dehors de tout respect de ses engagements internationaux. La réponse du gouvernement français – à la saisine par ASER des autorités administratives – montre une volonté de l’exécutif d’exclure les citoyens français d’être garant du respect des engagements de la France devant la Charte des Nations Unies et autres Conventions des droits de l’Homme à laquelle elle est pourtant engagée.

Conscient de cela de nombreux grands pays exportateurs d’armes comme l’Allemagne, la Finlande et les Pays Bas ont suspendu leurs exportations. Le Sénat étasunien a voté une deuxième fois par 60 voix pour, la suspension de toute aide militaire en direction de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis.

Alors que les pourparlers de paix en Suède tentent d’avancer vers un cessez le feu, La France continue de délivrer des autorisations d’exportations d’armes qui ne peuvent qu’alimenter le conflit. Pour faire la paix il faut préparer la Paix.

Selon le rapport d’experts des Nations Unies, toutes les parties au conflit, particulièrement la coalition,  sont responsables de crimes de guerre et de violations graves des Conventions de Genève de 1949[1]. La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes depuis 2016 selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[2].

[1] Rapport des experts des Nations Unies, janvier 2017,

[2]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog :Armer Désarmer

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies. ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

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