Une première victoire en France dans le contrôle du contrôle d’identité

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) salue la décision de la Cour d’appel de Paris qui, ce mercredi 24 juin, suite à des plaintes déposées contre des « contrôles au faciès », a condamné l’État au motif qu’un « contrôle d’identité discriminatoire » constitue une « faute lourde ». La justice fonde son jugement sur la base de l’article R 434-16 Read more about Une première victoire en France dans le contrôle du contrôle d’identité[…]