Documents ONU

Année 1990

• Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU, Août-Septembre 1990)

• Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials (ONU, Août-Septembre 1990) version anglaise

Année 1979

Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (ONU, Décembre 1979)