Législation
France
- Instruction d’emploi des armes intermédiaires en France (Septembre 2014)
- Instruction relative à l’emploi du PIE, des LBD de calibre 40 et 44 et de la GDM en dotation dans les services de la police nationale et les unités de gendarmerie nationale (DGPN, 02 septembre 2014)
- Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Janvier 2014)
- Code de déontologie de la police nationale (2001)
- Code européen d’éthique de la police (2001)
Irlande
Police Service of Northern Ireland Code of Ethics (2008)