Union européenne

Année 2022

Vingt-troisième rapport annuel établi en application de l’art.8 paragraphe 2 de la position commune 2008:944:PESC (21 décembre 2021)

Année 2021

Vingt-deuxième rapport annuel établi en application de l’art.8 paragraphe 2 de la position commune 2008:944:PESC (11 décembre 2020)

Année 2020

Vingt et unième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008:944:PESC (30 décembre 2019)

Année 2019

Vingtième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008:944:PESC (14 décembre 2018)

Année 2018

Dix-neuvième rapport annuel etabli en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (14 Février 2018)

Année 2017

Dix-huitième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (16 Mai 2017)

Année 2016

Dix-septième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (04 Mai 2016)

Année 2015

Seizième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (27 Mars 2015)

Année 2014

Quinzième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (21 Janvier 2014)

Année 2012

Quatorzième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (14 Décembre 2012)

Année 2011

Treizième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (30 Décembre 2011)

Douzième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (13 Janvier 2011)

Année 2009

Onzième rapport annuel établi en application de l’art. 8 paragraphe 2 de la position commune 2008/944/PESC (06 Novembre 2009)

Guide d’utilisation de la Position Commune 2008/944/PESC du Conseil définissant les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d’équipements militaires (29 avril 2009)

Année 2008

Dixième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (22 Novembre 2008)

Année 2007

Neuvième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (26 Octobre 2007)

Année 2006

Huitième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (16 Octobre 2006)

Année 2005

Septième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (23 Décembre 2005)

Année 2004

Sixième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (21 Décembre 2004)

Année 2003

Cinquième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (31 Décembre 2003)

Année 2002

Quatrième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (19 Décembre 2002)

Année 2001

Troisième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (11 Décembre 2001)

Année 2000

Deuxième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (29 Décembre 2000)

Année 1999

Rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (03 Novembre 1999)