Année 2016
Règlement 2016/2134 modifiant le règlement n°1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger, la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (23 novembre 2016, Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Année 2010
Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petits calibre de leurs munitions et de toutes pièces pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (ONU, 30 avril 2010)
Année 2009
Année 2008
Année 2006
Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (14 juin 2006)
Année 2005
Règlement sur le commerce de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conseil de l’UE, 27 juin 2005)
Année 2004
Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction d’armes légères et de petits calibre dans la région des grands lacs et la corne de l’Afrique (21 avril 2004)
Année 2003
Amendments to the model regulation for the control of the international movement of firearms, their parts and components and ammunition broker regulation (Organization of American States, 13 novembre 2003)
Année 2001
Année 1998
Code de conduite de l’Union Européenne en matière d’exportation d’armements (Conseil de l’Union européenne, 05 juin 1998)
Année 1997
Inter-american convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms ammunition explosives and other related materials (1997)