Rapports & avis

Année 2021

• Le contentieux des licences d’exportation d’armes en France (EUCLID, ASER, Juin 2021)

Année 2020

• Le traité sur le commerce des armes, interprétation et effet direct des articles 6 et 7 (EUCLID, ASER, ACAT, Décembre 2020)

Année 2019

• Avis sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite (10 Décembre 2019)

• Opinion of the International Legality of Arms Transfers to Saudi Arabia (10 December 2019)

• Turquie, achat d’armes pour la guerre (OPAL, 31 Octobre 2019)

• Légalité de la vente d’armes par la France à la coalition internationale intervenant au Yémen (Févier 2019)

Année 2015

• Taking stock – The arming of islamic state (Amnesty International, Décembre 2015)

• « Bombs fall from the sky day and night »- civilians under fire in northern Yemen (Amnesty International, Octobre 2015)

Année 2013

• Côte d’Ivoire, les effets destructeurs de la prolifération des armes et de leur usage incontrôlé (Amnesty International, Mars 2013)

Année 2012

• Représailles mortelles – Homicides délibères et autres atteintes aux droits humains commis par les forces armées syriennes (Amnesty International, Juin 2012)

Année 2011

• How an Arms Trade Treaty can help prevent Armed Violence (IANSA, Amnesty International, Février 2011)

Année 2010

• Deadly movements – Transportation controls in the Arms Trads Treaty (Amnesty Internation, IPIS, TransArms, Juillet 2010)

Année 2009

• Halte au commerce de la terreur (Amnesty International, Octobre 2009)

• Israël/Gaza- en fournissant des armes, les pays étrangers alimentent le conflit (Amnesty International, Février 2009)

Année 2008

• Blood at the crossroads – Making the case for a global Arms Trade Treaty ( Amnesty International, Novembre 2008)

• Comment appliquer les normes relatives aux droits humains aux transferts d’armes (Amnesty International, Mai 2008)

Année 2007

• Indian helicopters for Myanmar- making a mockery of embargoes ? (European Union non-gouvernmental organisations, Juillet 2007)

• Sudan, arms continuing to fuel serious human rights violations in Darfur (Amnesty International, Mai 2007)

• Union européenne il faut mettre un terme au commerce des instruments de torture (Amnesty International, Fevrier 2007)

Année 2006

• Israël-Liban – Des attaques disproportionnées, les civils, premières victimes de la guerre (Amnesty International, Novembre 2006)

• Dead on time – arms transportation, brockering and the threat to human rights (Amnesty International, Mai 2006)

Année 2005

• République démocratique du Congo – Le flux d’armes a destination de l’Est (Amnesty International, Juillet 2005)

Année 2004

• The EU Code of Conduct fails to prevent French helicopters being produced under licence in India and transferred to Nepal (Amnesty International, Septembre 2004)

• Un risque pour la sécurité dans le monde – les exportations d’armements de l’Union européenne (Amnesty International, Juin 2004)

Année 2003

• RDC-« Nos frères qui les aident à nous tuer… » – Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’Est du pays (Amnesty International, Avril 2003)