Rapports & avis

Année 2020

• Le traité sur le commerce des armes, interprétation et effet direct des articles 6 et 7 (EUCLID, ASER, ACAT, Décembre 2020)

Année 2019

• Avis sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite (10 Décembre 2019)

• Opinion of the International Legality of Arms Transfers to Saudi Arabia (10 December 2019)

• Turquie, achat d’armes pour la guerre (OPAL, 31 Octobre 2019)

• Légalité de la vente d’armes par la France à la coalition internationale intervenant au Yémen (Févier 2019)

Année 2015

• Taking stock – The arming of islamic state (Amnesty International, Décembre 2015)

• « Bombs fall from the sky day and night »- civilians under fire in northern Yemen (Amnesty International, Octobre 2015)

Année 2013

Côte d’Ivoire, les effets destructeurs de la prolifération des armes et de leur usage incontrôlé (Amnesty International, Mars 2013)

Année 2012

Représailles mortelles – Homicides délibères et autres atteintes aux droits humains commis par les forces armées syriennes (Amnesty International, Juin 2012)

Année 2011

How an Arms Trade Treaty can help prevent Armed Violence (IANSA, Amnesty International, Février 2011)

Année 2010

Deadly movements – Transportation controls in the Arms Trads Treaty (Amnesty Internation, IPIS, TransArms, Juillet 2010)

Année 2009

• Halte au commerce de la terreur (Amnesty International, Octobre 2009)

• Israël/Gaza- en fournissant des armes, les pays étrangers alimentent le conflit (Amnesty International, Février 2009)

Année 2008

• Blood at the crossroads – Making the case for a global Arms Trade Treaty ( Amnesty International, Novembre 2008)

• Comment appliquer les normes relatives aux droits humains aux transferts d’armes (Amnesty International, Mai 2008)

Année 2007

• Indian helicopters for Myanmar- making a mockery of embargoes ? (European Union non-gouvernmental organisations, Juillet 2007)

• Sudan, arms continuing to fuel serious human rights violations in Darfur (Amnesty International, Mai 2007)

• Union européenne il faut mettre un terme au commerce des instruments de torture (Amnesty International, Fevrier 2007)

Année 2006

• Israël-Liban – Des attaques disproportionnées, les civils, premières victimes de la guerre (Amnesty International, Novembre 2006)

• Dead on time – arms transportation, brockering and the threat to human rights (Amnesty International, Mai 2006)

Année 2005

République démocratique du Congo – Le flux d’armes a destination de l’Est (Amnesty International, Juillet 2005)

Année 2004

• The EU Code of Conduct fails to prevent French helicopters being produced under licence in India and transferred to Nepal (Amnesty International, Septembre 2004)

• Un risque pour la sécurité dans le monde – les exportations d’armements de l’Union européenne (Amnesty International, Juin 2004)

Année 2003

RDC-« Nos frères qui les aident à nous tuer… » – Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’Est du pays (Amnesty International, Avril 2003)