Notes et rapports

Transferts d’armes

• Rapport, Propositions pour la mise en place d’une structure de contrôle et d’enquête indépendante de la force publique (ASER, 6 décembre 2021)

• Rapport, crimes contre l’humanité au Yémen (ASER, 8 décembre 2020)

• Note au gouvernement-projet de loi intermédiation (ASER, janvier 2018)

• Rapport, les ventes de matériel de sécurité et de police hors Union Européenne, lacunes et complexités du contrôle français des transferts d’armes classiques (ASER, 12 avril 2017)

• Intervention Conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 24 août 2016)

• Note au gouvernement – projet de loi intermédiation (ASER, mars 2013)

• Rapport, Véhicules civils militarisables and the EU arms embargo on Sudan (IPIS, TRANSARMS, ASER, septembre 2011)

  Service de police & sécurité

• Rapport, Pour une police démocratique, efficace et contrôlée (ASER, mars 2015)

• Rapport, La force publique en France (ASER, septembre 2012)