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10 février 2020 ASER_ASSO

Notes et rapports

Transferts d’armes

  • Rapport, Propositions pour la mise en place d’une structure de contrôle et d’enquête indépendante de la force publique (ASER, 6 décembre 2021)
  • Rapport, crimes contre l’humanité au Yémen (ASER, 8 décembre 2020)
  • Note au gouvernement-projet de loi intermédiation (ASER, janvier 2018)
  • Rapport, les ventes de matériel de sécurité et de police hors Union Européenne, lacunes et complexités du contrôle français des transferts d’armes classiques (ASER, 12 avril 2017)
  • Intervention Conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 24 août 2016)
  • Note au gouvernement – projet de loi intermédiation (ASER, mars 2013)
  • Rapport, Véhicules civils militarisables and the EU arms embargo on Sudan (IPIS, TRANSARMS, ASER, septembre 2011)

  Service de police & sécurité

  • Rapport, Pour une police démocratique, efficace et contrôlée (ASER, mars 2015)
  • Rapport, La force publique en France (ASER, septembre 2012)

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