10 février 2020 ASER_ASSONotes et rapportsTransferts d’armesMémo ASER droit & transferts d’armes novembre 2025Analyse du rapport au parlement sur les exportations d’armes de la France 2025Constitutionnalité des attributions et suspensions des licences d’exportation de matériel de guerre en France ( EUCLID, ASER, 2025)Rapport, crimes contre l’humanité au Yémen (ASER, 8 décembre 2020)Rapport Le Traité sur le Commerce des armes. Interprétation et effet direct des articles 6 et 7, (EUCLID, ASER, ACAT, septembre 2020)Note au gouvernement-projet de loi intermédiation (ASER, janvier 2018)Rapport, les ventes de matériel de sécurité et de police hors Union Européenne, lacunes et complexités du contrôle français des transferts d’armes classiques (ASER, 12 avril 2017)Intervention Conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes aux Nations-Unies à Genève (ASER, 24 août 2016)Note au gouvernement – projet de loi intermédiation (ASER, mars 2013)Rapport, Véhicules civils militarisables and the EU arms embargo on Sudan (IPIS, TRANSARMS, ASER, septembre 2011) Service de police & sécuritéRapport, Propositions pour la mise en place d’une structure de contrôle et d’enquête indépendante de la force publique (ASER, 6 décembre 2021)Rapport, Pour une police démocratique, efficace et contrôlée (ASER, mars 2015)Rapport, La force publique en France (ASER, septembre 2012)
