Les objectifs d'ASER
Droits de l’Homme et police
Le respect des droits de l’Homme dans l’action des représentants des lois.
Droits de l’Homme et transferts d’armes
Le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes classiques
A propos d'ASER
Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est une association loi 1901 qui a pour objet la promotion des droits de l'Homme dans le champ de la paix et de la sécurité. Elle est issue de la rencontre entre un groupe d'experts sur les questions de transferts d’armements impliqués depuis son lancement dans la campagne internationale pour l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) au sein d’associations et, un groupe de policiers membres fondateurs d’une association consacrée aux questions de déontologie policière. Ensemble, ils créent en 2010 Action Sécurité Ethique Républicaines. ASER est membre du Réseau International sur les Armes Légères (RAIAL ou IANSA en anglais) et accréditée aux Nations-Unies.
L'équipe d'ASER
Jean Claude ALT
Olivier COUSI
Juliette GAYET
Pierre HUSTACHE
Leïla LE BOUCHER BOUACHE
Sylvie LOUEMBET
Bertrand MANSARD
Agnès de MONPEZAT
Benoît MURACCIOLE
Bernard RENAULT
Olivier ROSSIGNOL
Christophe SAINT-MARTIN
Alain STAEHLIN
Eugène ZACHELIN
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Dernières nouvelles
5 ans après l’entrée en vigueur du TCA au Nations Unies, son application est un échec pour la France des droits de l’Homme
Ce mardi 24 décembre 2019 marque les 5 années d’application du premier traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies par les États parties. Un rapide bilan montre un intérêt croissant des États qui sont à présent au nombre de 105. Même si les États-Unis, signataires, ont déclaré par la voix du président Trump En savoir plus sur5 ans après l’entrée en vigueur du TCA au Nations Unies, son application est un échec pour la France des droits de l’Homme[…]
Conflit au Yémen et légalité des transferts d’armes
Depuis bientôt 2 ans l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français pour faire cesser ses ventes d’armes illégales en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis en guerre au Yémen. Des ventes de matériels de guerre estimées à En savoir plus surConflit au Yémen et légalité des transferts d’armes[…]
Les inscriptions sont ouvertes!
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.
Convocation à la DGSI, ASER demande la Justice !
Ce jour, par l’intermédiaire de notre avocat Maître Matteo Bonaglia, l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), a sollicité du procureur de la République de Paris la réalisation de plusieurs actes d’enquête susceptible de conduire au constat de son irresponsabilité pénale. Après la convocation du président d’ASER en octobre dernier, par la direction générale de la En savoir plus surConvocation à la DGSI, ASER demande la Justice ![…]
Les ventes d’armes de la France devant le Conseil d’Etat
Les associations Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointes par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa, ont déposé ce 19 novembre 2019 un recours auprès du Conseil d’Etat après le rejet par la cour administrative d’appel de Paris de leur requête qui visait à obtenir la suspension des En savoir plus surLes ventes d’armes de la France devant le Conseil d’Etat[…]
Yémen/ventes d’armes: 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER
Communiqué de presse « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à notre démocratie» – (ONG) Paris, 27 septembre 2019 – 14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable contrôle des ventes d’armes françaises à l’étranger. Benoît En savoir plus surYémen/ventes d’armes: 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER[…]
Convocation à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure
Action Sécurité Républicaines (ASER) est la première ONG française à agir en justice contre le gouvernement français dans le cadre de ses ventes d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, en guerre au Yémen. Le 7 mai 2018, elle saisit le tribunal administratif de Paris et En savoir plus surConvocation à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure[…]
With ASER against the arms sales of France in the war in Yemen!
Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) is a human rights NGO currently engaged in a legal battle against the French government co-responsible for war crimes in Yemen: more than 200,000 deaths, including 85,000 children under the age of 5 since March 2015. While France ratified the Arms Trade Treaty in 2014, it has already transferred nearly En savoir plus surWith ASER against the arms sales of France in the war in Yemen![…]
Avec ASER contre les ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen!
Alors que la France est partie au Traité sur le Commerce des Armes, dont l’article 6 interdit toutes ventes d’armes qui pourraient être utilisées à de graves violations du droit international humanitaire, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité… elle a vendu prés de 3 milliards € de matériels de guerre depuis 2015 en En savoir plus surAvec ASER contre les ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen![…]
Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris
COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa décident de faire appel du jugement en première instance du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués En savoir plus surLes ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris[…]
Intervention du Professeur de droit Eric David, cinquième conférence des Etats parties au TCA
Invité par l’association Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER) Eric David, professeur émérite de droit international à l’université libre de Bruxelles est intervenu le 28 août 2019 dans le cadre de la cinquième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Genève du 26 au 30 août 2019. En savoir plus surIntervention du Professeur de droit Eric David, cinquième conférence des Etats parties au TCA[…]
Intervention du Professeur de droit Daniel Turp, cinquième conférence des Etats parties au TCA
Invité par l’association Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER) Daniel Turp, professeur de droit international à l’université de Montréal est intervenu le 28 août 2019 dans le cadre de la cinquième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Genève du 26 au 30 août 2019. Son intervention En savoir plus surIntervention du Professeur de droit Daniel Turp, cinquième conférence des Etats parties au TCA[…]
ASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 7
Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 4 jours de la cinquième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 26 au 30 août 2019 à Genève. Le 26/08/2019 Épisode 1: Premier jour de la En savoir plus surASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 7[…]
Cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables
Ce lundi 26 aout 2019 s’ouvre dans un contexte international tendu, la cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) à Genève, Suisse présidée par l’ambassadeur Letton Jānis Kārlinš. Les conflits d’Afghanistan, de République Démocratique du Congo, du Soudan du sud, de Syrie et du Yémen et leurs crimes de guerre et En savoir plus surCinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables[…]
Les ventes d’armes de la France vont elles faire exploser la coalition dans la guerre au Yémen ?
La prise récente du palais présidentiel d’Aden samedi 10 août par le Conseil transitionnel du sud (CTS), marque la fin de l’illusion d’une quelconque légitimité du Président Hadi. Celle-ci était déjà contestée depuis 2014 par les forces Houthis, elle l’est également maintenant ouvertement par les forces séparatistes du sud. Celles-ci sont soutenues par les Emirats arabes En savoir plus surLes ventes d’armes de la France vont elles faire exploser la coalition dans la guerre au Yémen ?[…]
Le tribunal administratif de Paris se déclare compétent pour juger de la légalité des ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen mais valide celles-ci
Mardi 9 juillet 2019 le tribunal administratif de Paris s’est déclaré compétent pour juger de la saisie du 7 mai 2018 d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) qui demandait la suspension des ventes d’armes de la France en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unies, responsables de crimes de En savoir plus surLe tribunal administratif de Paris se déclare compétent pour juger de la légalité des ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen mais valide celles-ci[…]
Le salon du Bourget à n’importe quel PRIX ?
Lundi 17 juin 2019 le Président de la République Emmanuel Macron a inauguré le 53èmeSalon International de l’Aéronautique & de l’Espace. Il apparaît qu’une fois de plus le chef de l’Etat se soucie plus des questions financières que des questions de paix, de sécurité et de droits de l’Homme. Les autorisations d’exportations de matériel aéronautique En savoir plus surLe salon du Bourget à n’importe quel PRIX ?[…]
Armes françaises et crimes de guerre au Yémen, le gouvernement et le chef de l’Etat nous mentent.
Le mois de mai dernier les cargos saoudiens « de la honte », le Bahri Yanbu et le Bahri Tabuk, sont donc repartis à priori sans armes françaises dans leurs cales. A priori car dans cette culture presque pathologique du secret, et malgré la mobilisation des ONG, des Parlementaires et des syndicats, nous n’avons pas eu l’autorisation En savoir plus surArmes françaises et crimes de guerre au Yémen, le gouvernement et le chef de l’Etat nous mentent.[…]
Les ventes d’armes de la France devant le tribunal administratif de Paris
Mardi 11 juin 2019 à 10H Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) a rendez-vous au tribunal administratif de Paris pour dénoncer la violation des engagements internationaux de la France. Le 7 mai 2018 ASER avait saisi la juridiction administrative d’une demande de suspension des ventes d’armes de la France en direction des pays de la coalition En savoir plus surLes ventes d’armes de la France devant le tribunal administratif de Paris[…]
Les violations des engagements internationaux de la France lui permettent d’obtenir « un des meilleurs chiffres de ces 20 dernières années » pour ses exportations d’armes en 2018
Le dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France vient d’être publié par le ministère des armées et montre comment les engagements internationaux de la France sont encore ignorés. Avec près de 30 milliards d’euros d’autorisations délivrées[1]aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis responsables de En savoir plus surLes violations des engagements internationaux de la France lui permettent d’obtenir « un des meilleurs chiffres de ces 20 dernières années » pour ses exportations d’armes en 2018[…]
Le Bahri Tabuk, nouveau «cargo de la honte», ne devrait pas passer en transit dans le port de Fos-sur-mer
Le cargo saoudien Bahri Tabuk est encore en transit, aujourd’hui 29 mai 2019, à Fos s/ mer. Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Marseille en Mouvement, EELV, le Mouvement de la Paix, la CGT… manifestent à 14H devant le Bahri Tabuk. ASER sera auditionnée le 11 juin En savoir plus surLe Bahri Tabuk, nouveau «cargo de la honte», ne devrait pas passer en transit dans le port de Fos-sur-mer[…]
Un nouveau « cargo de la honte » le Bahri Tabuk cherche à charger des munitions pour des canons Caesar dans le port de Fos s/ mer
Selon le média indépendant Disclose, le cargo saoudien Bahri Tabuk va tenter de charger aujourd’hui 28 mai 2019, à Fos s/ mer des munitions canons Caesar de la société nationale Nexter qui avaient été bloqués notamment grâce aux actions juridiques d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT). En savoir plus surUn nouveau « cargo de la honte » le Bahri Tabuk cherche à charger des munitions pour des canons Caesar dans le port de Fos s/ mer[…]
Première victoire ! le cargo saoudien « de la honte » le Bahri Yanbu dérouté n’a pu charger les canons Caesar dans le port du Havre
Ce jour, le 10 mai 2019, le cargo saoudien Bahri Yanbu n’a pas pu charger au Havre les 8 canons Caesar de la société nationale Nexter. Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) avaient déposé chacun un référé auprès du tribunal administratif de Paris le 9 mai En savoir plus surPremière victoire ! le cargo saoudien « de la honte » le Bahri Yanbu dérouté n’a pu charger les canons Caesar dans le port du Havre[…]
Ventes d’armes françaises : rien n’arrête plus le gouvernement malgré les crimes de guerre au Yémen
Aujourd’hui, mardi 7 mai 2019, le média indépendant Disclose nous apprend que le cargo Bahri Yabun, battant pavillon saoudien, doit arriver demain mercredi 8 mai au Havre pour charger des canons Caesar produits par la société Nexter appartenant à l’Etat français. Si ces informations s’avèrent exactes, il s’agira pour Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) – En savoir plus surVentes d’armes françaises : rien n’arrête plus le gouvernement malgré les crimes de guerre au Yémen[…]
ASER introduit une procédure d’urgence pour stopper les ventes d’armes françaises qui participent aux crimes de guerre au Yémen
Ce jour, le 6 mai 2019, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) a introduit une procédure en référé dans le cadre de son recours devant le tribunal administratif de Paris. ASER demande la suspension des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de En savoir plus surASER introduit une procédure d’urgence pour stopper les ventes d’armes françaises qui participent aux crimes de guerre au Yémen[…]
Ventes d’armes françaises : les mensonges répétés du gouvernement dans sa participation dans la guerre au Yémen
Aujourd’hui Disclose média indépendant a apporté la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition : Chars Leclerc, obus flèches, Mirage 2000-9, radar Cobra, blindés Aravis, avions ravitailleurs MRTT A330, hélicoptères Cougar et Dauphin, canons Caesar… ASER se réserve le droit d’introduire une procédure d’urgence dans En savoir plus surVentes d’armes françaises : les mensonges répétés du gouvernement dans sa participation dans la guerre au Yémen[…]
25 ans après le génocide, quelles responsabilités de la France dans les transferts d’armes au Rwanda ?
Extrait du livre « Quelles frontières pour les armes ? – L’action de citoyens pour l’élaboration du traité sur le commerce des armes » Editions A Pedone Des transferts irresponsables d’armes au service d’un génocide Le génocide du Rwanda : plus de 800 000 Tutsis, Twas et opposants Hutus massacrés avec des armes légères et de petits calibres En savoir plus sur25 ans après le génocide, quelles responsabilités de la France dans les transferts d’armes au Rwanda ?[…]
Le gouvernement Merkel dit NON à la participation des armes allemandes au massacre de la population yéménite
Hier, jeudi 28 mars, le gouvernement allemand a prolongé la suspension de ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, jusqu’au 30 septembre. Cette décision s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de l’Allemagne, notamment du traité sur le commerce des armes, dans une des guerres les plus effroyables de ce début du XXI° siècle. Action Sécurité Ethique Républicaines En savoir plus surLe gouvernement Merkel dit NON à la participation des armes allemandes au massacre de la population yéménite[…]
Ventes d’armes aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le Sénat étasunien vote NON pendant que le Parlement français reste muselé
Hier, le 13 mars 2019 le sénat a voté contre le soutien militaire des Etats Unis à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis par 54 voix pour et 45 contre. Ce texte était proposé par les sénateurs Bernie Sanders (indépendant), Mike Lee (républicain) et Chris Murphy (démocrate). Les pays de la coalition intervenant dans En savoir plus surVentes d’armes aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le Sénat étasunien vote NON pendant que le Parlement français reste muselé[…]
Stop arming Yemen – The view from Paris
All parties involved in the war in Yemen continue to plunge the population into what the United Nations Secretary General has denounced as « the planet’s worst humanitarian crisis.” One estimate put the death toll at nearly 60,000 since 2016. Hostilities between the Saudi Arabia-led Coalition and the Houthi and other armed groups, have become increasingly En savoir plus surStop arming Yemen – The view from Paris[…]
Il faut cesser d’alimenter la guerre au Yémen avec des armes françaises
Toutes les parties engagées dans la guerre au Yémen continuent de plonger la population dans une crise humanitaire dont le nombre de mort, plus de 60 000 depuis 2016[1], ne donne pas toute la mesure de la gravité de la situation. Les Nations Unies affirment qu’environ 22 millions de personnes sur une population de 29 En savoir plus surIl faut cesser d’alimenter la guerre au Yémen avec des armes françaises[…]
George H.W. Bush / Trafic d’armes / Violations des droits de l’Homme / Crimes de guerre / Génocide…
Lors du décès des chefs d’Etat un phénomène physique curieux semble envahir le cerveau des journalistes des grands médias et de quelques personnages politiques aux affaires. Il se caractérise par une atrophie soudaine de la mémoire. Voilà sans doute l’explication la plus plausible aux panégyriques trouvés jusque dans les journaux français[1]. Il est vrai que En savoir plus surGeorge H.W. Bush / Trafic d’armes / Violations des droits de l’Homme / Crimes de guerre / Génocide…[…]
Le Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)
Ce vendredi 14 décembre 2018, le Mozambique est devenu le 100éme État partie au Traité sur le Commerce des Armes (TCA). C’est un moment important qui montre que la dynamique portée par les sociétés civiles, dont les ONG, à travers le monde ne lâche rien. Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui a travaillé sur ce En savoir plus surLe Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)[…]
Pour une police démocratique, efficace et contrôlée
Ce 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme nous appelle à la responsabilité. Les évènements de ces dernières semaines avec les nombreuses manifestations, principalement des gilets jaunes, nous amènent à réaffirmer notre position sur le contrôle des forces de police. L’instrumentalisation de ces forces dans un usage de la force disproportionné ainsi En savoir plus surPour une police démocratique, efficace et contrôlée[…]
Ventes d’armes de la France aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le gouvernement répond au juge : « Circulez il n’y a rien à voir »
Depuis plusieurs années, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) mène une campagne d’opinion pour obtenir la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen, aussi longtemps que ceux-ci y commettront des crimes de guerre et de graves violations des droits humains. L’association ASER a introduit en mai dernier un En savoir plus surVentes d’armes de la France aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le gouvernement répond au juge : « Circulez il n’y a rien à voir »[…]
Pendant que le Président Macron ripaille avec Mohamed Ben Zayed, ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen, les yéménites meurent dans le silence
La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire Ce mercredi 21 novembre, le Président de la République française a reçu à déjeuner le prince héritier Ben Zayed, dont le pays dirige de fait avec l’Arabie Saoudite, la coalition de 8 Etats En savoir plus surPendant que le Président Macron ripaille avec Mohamed Ben Zayed, ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen, les yéménites meurent dans le silence[…]
Non Violence International Statement in the fourth ATT States Parties Conference
Mitzi Austero et Fred Lubiang sont intervenus dans le cadre de la quatrième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Tokyo du 20 au 24 août 2018. Leurs interventions s’inscrivaient dans la discussion: « General debate »: Lire le texte en anglais/Read the statement in English « Universalization En savoir plus surNon Violence International Statement in the fourth ATT States Parties Conference[…]
Joseph Dube Statement in the fourth ATT States Parties Conference
Joseph Dube, représentant du Catholic Archidiocese of Johannesburg est intervenu le 24 août 2018 dans le cadre de la quatrième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Tokyo du 20 au 24 août 2018. Son intervention s’inscrivait dans la discussion: « Matters pertaining to the Secretariat 10. Matters En savoir plus surJoseph Dube Statement in the fourth ATT States Parties Conference[…]
ASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Tokyo – Saison 6
Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 5 jours de la quatrième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 20 au 24 août 2018 à Tokyo. Le 20/08/2018 Épisode 1: Premier jour de la En savoir plus surASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Tokyo – Saison 6[…]
La quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes à l’épreuve des crimes de guerre au Yémen
Ce lundi 20 aout 2018 s’ouvre la quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) au Japon, à Tokyo. Son Président, l’ambassadeur Nobushige Takamizawa, aura comme tâche de faire le point avec les délégués des Etats sur le respect des engagements de leurs gouvernements vis à vis du TCA. Action Sécurité En savoir plus surLa quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes à l’épreuve des crimes de guerre au Yémen[…]
Le mensonge comme ultime protection d’une force publique malade
Depuis plus d’une vingtaine d’années et après la publication de plusieurs rapports par des organisations des droits de l’Homme sur les agissements des représentants des forces de l’ordre en France, nous avons connaissance d’une pratique souvent disproportionnée du recours à la force et aux armes à feu. L’histoire de Aboubakar Fofana, 22 ans s’inscrit malheureusement dans En savoir plus surLe mensonge comme ultime protection d’une force publique malade[…]
Al Assad, Ben Salman, Erdogan, Macron, Poutine, Trump… Quelles différences pour les populations civiles de Syrie et du Yémen ?
Quel qu’en soit le lieu, la guerre apporte de façon quasi systématique des violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. L’établissement d’une hiérarchie qui décréterait que la situation de la population civile syrienne est plus grave que celle de la population yéménite, ou vice versa, n’a aucun sens En savoir plus surAl Assad, Ben Salman, Erdogan, Macron, Poutine, Trump… Quelles différences pour les populations civiles de Syrie et du Yémen ?[…]
Ventes d’armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Droit Solidarité saisissent le Conseil d’Etat
Face au refus implicite de Edouard Philippe de suspendre les ventes d’armes de la France aux pays de la coalition engagés dans la guerre au Yémen – lettre envoyée à son adresse le 1° mars dernier – ASER et Droit Solidarité saisissent ce lundi 7 mai 2018, le Conseil d’Etat. C’est à ce dernier qu’il En savoir plus surVentes d’armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Droit Solidarité saisissent le Conseil d’Etat[…]
Nouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen
La France doit cesser d’exporter des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a de nouveau bombardé une cible civile dans la ville de Bani Qays, région de Hajja, dans le centre ouest du Yémen. Il s’agissait d’un mariage et les En savoir plus surNouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen[…]
Le Président Macron reçoit Mohamed Ben Salam responsable de crimes de guerre au Yémen
La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire Ce dimanche 8 avril 2018, le Président de la République française accueille le prince héritier Mohamed Ben Salam, dont le pays l’Arabie Saoudite dirige une coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Emirats En savoir plus surLe Président Macron reçoit Mohamed Ben Salam responsable de crimes de guerre au Yémen[…]
La génération du 24 mars peut créer un nouveau paradigme sur le contrôle des armes aux Etats Unis
Depuis des années et le passage en en 1993 de la loi Brady[1], de nombreux analystes assenaient le constat qu’il n’y avait pas d’espoir de voir la question du contrôle de la vente et du port d’armes avancer aux Etats Unis. L’interprétation du second amendement que la National Rifle Association (NRA)[2] et ses affiliés, notamment En savoir plus surLa génération du 24 mars peut créer un nouveau paradigme sur le contrôle des armes aux Etats Unis[…]
Comment revenir à une diplomatie qui décide de la politique des ventes d’armes de la France ?
Depuis peu l’insistance des chefs d’Etats et de leurs ministres de la Défense, ou des Armées, à vendre du matériel de guerre a pris des proportions nouvelles. Les derniers chiffres publiés dans le rapport au Parlement sur les livraisons d’armes de la France en montrent les effets avec une embellie notable depuis 2015. Cette année En savoir plus surComment revenir à une diplomatie qui décide de la politique des ventes d’armes de la France ?[…]
MILIPOL 2017: un manque constant dans le contrôle de la promotion et de la vente de matériel militaire de sécurité et de police
Quelques semaines après le MILIPOL de Paris qui s’est déroulé du 21 au 24 novembre 2017, les chiffres publiés par la direction du salon pourraient faire croire à un franc succès. En terme quantitatif l’affluence à ce salon est en effet importante. Selon les chiffres publiés par MILIPOL il y a une augmentation de 36 En savoir plus surMILIPOL 2017: un manque constant dans le contrôle de la promotion et de la vente de matériel militaire de sécurité et de police[…]
Milipol 2017: les catalogues de certains exposants comporteront-ils encore du matériel interdit par l’Union européenne ?
Le salon international du matériel de sécurité intérieure des Etats, Milipol, ouvrira ses portes à Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) lundi 21 novembre 2017. Dans un rapport consacré aux « Ventes de matériels de sécurité et de police hors Union européenne » publié en avril 2017, ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) avait relevé que lors de la 19e édition, En savoir plus surMilipol 2017: les catalogues de certains exposants comporteront-ils encore du matériel interdit par l’Union européenne ?[…]
Vente d’armes en Egypte : Un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme pour la France
L’arrivée à Paris du Président Al Sissi, ce mardi 24 octobre est une occasion déterminante pour le Président de la République Emmanuel Macron de prouver que les droits de l’Homme sont au cœur de la politique internationale de la France. Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupée par les nombreux rapports d’ONG faisant état de En savoir plus surVente d’armes en Egypte : Un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme pour la France[…]
ASER au coeur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 5
ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 5 jours de la troisième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 10 au 15 septembre 2017 à Genève. Le 11/09/2017 Épisode 1: Premier jour de la troisième conférence Le 12/09/2017 En savoir plus surASER au coeur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 5[…]
Les Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme
La troisième conférence des États parties au TCA doit se tenir aux Nations Unies à Genève (Suisse) du 10 au 15 septembre 2017 sous la présidence de l’Ambassadeur finlandais Klaus Korhonen. Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’aide d’armes produites, pour la plupart, hors En savoir plus surLes Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme[…]
Dernier rapport sur les exportations d’armes au Parlement : la France « oublie » le critère droit de l’Homme
Une étude du récent rapport sur les exportations d’armes françaises au Parlement de 2017 montre une consolidation significative du chiffre de ses ventes avec 14 milliards €. La France conserve ainsi sa deuxième place des exportateurs d’armes dans le monde pour l’année 2016, mais elle donne de moins en moins le sentiment d’inscrire sa politique En savoir plus surDernier rapport sur les exportations d’armes au Parlement : la France « oublie » le critère droit de l’Homme[…]
Les exportations d’armes des pays de l’Union européenne en direction de la Grèce : un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme
Depuis le début de la crise financière grecque – et ce n’est pas le pillage du programme de privatisations du pays orchestré par l’Union Européenne qui change la donne[1] – les pays européens n’ont cessé de vendre à ce pays de larges quantités de matériels de guerre. Entre 2003 et 2014 les États de l’Union En savoir plus surLes exportations d’armes des pays de l’Union européenne en direction de la Grèce : un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme[…]
Semaine mondiale d’action contre la violence armée
Dans le cadre de la semaine mondiale d’action du RAIAL, des membres d’ASER ont posés dans le village de Muracciole pour une photo en solidarité avec toutes les victimes de la violence armée. ASER demande une mise en œuvre rigoureuse du traité sur le commerce des armes qui engage les Etats parties, dont la France, En savoir plus surSemaine mondiale d’action contre la violence armée[…]
Les lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques
Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) lance le rapport : « Les ventes de matériels de sécurité et de police hors Union européenne » et souligne « les lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques ». ASER est une ONG qui réunit des experts dans le domaine des droits de l’Homme, des transferts d’armes classiques et En savoir plus surLes lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques[…]
Conférence des Etats parties au traite sur le commerce des armes (TCA) à Cancún: un climat constructif pour une première
Un climat plutôt favorable préside aux premiers jours de la première conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tient cette semaine à Cancún (Mexique). Dans une atmosphère sereine, plus de 125 États y sont représentés, dont une importante délégation des états de la Communauté caribéenne (CARICOM). Des pays comme En savoir plus surConférence des Etats parties au traite sur le commerce des armes (TCA) à Cancún: un climat constructif pour une première[…]
A Genève, la pression est montée en direction des Etats pour une rigoureuse application du TCA
La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la En savoir plus surA Genève, la pression est montée en direction des Etats pour une rigoureuse application du TCA[…]
ASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 4
ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 5 jours de la deuxième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se tient du 22 août au 26 août 2016. Le 22/08/2016 Épisode 1: Premier jour de la conférence sur la mise en En savoir plus surASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 4[…]
Les exportations d’armes des pays parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) à l’épreuve des pairs lors de la deuxième conférence des Etats
Demain, lundi s’ouvre la conférence des Etats parties au TCA à Genève (du 22 au 26 août), un certain nombre de questions restent posées aux principaux Etats exportateurs d’armes. En effet malgré les engagements concernant le risque d’usage des armes en terme de graves violation des droits de l’Homme, des pays comme l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, En savoir plus surLes exportations d’armes des pays parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) à l’épreuve des pairs lors de la deuxième conférence des Etats[…]
La Grèce (Partie I) : la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes
Aujourd’hui tout le monde s’accorde à reconnaître les petits arrangements entre amis dont a bénéficié à priori la Grèce pour entrer dans l’euro zone en 2000. D’abord avec la complicité experte de Goldman Sachs, ainsi que celle de son directeur Europe de l’époque Mario Draghi, qui avait aidé le gouvernement Grec à trafiquer les comptes En savoir plus surLa Grèce (Partie I) : la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes[…]
Les transferts d’armes en Egypte à l’épreuve du traité sur le commerce des armes (TCA) Partie II
Il y a presque 3 années un certain nombre d’ONG, dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avait alerté les gouvernements européens, dont le gouvernement français, sur la situation de graves violations des droits de l’Homme en Egypte[1]. Il n’y avait là aucunement de notre part une quelconque volonté d’ostracisme à l’égard de ce pays, au En savoir plus surLes transferts d’armes en Egypte à l’épreuve du traité sur le commerce des armes (TCA) Partie II[…]
Eurosatory : le succès du gouvernement français dans les ventes d’armes ne doit pas l’exonérer face à ses engagements au regard du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) des Nations Unies
Depuis le 24 décembre 2014, la France est engagée juridiquement dans l’application du traité sur le commerce des armes (TCA) comme 81 autres États parties. Ce succès de voir le TCA entré en vigueur, couronnait une longue campagne des ONG internationales pour arrêter les livraisons d’armes en direction de gouvernements ou de groupes armés non En savoir plus surEurosatory : le succès du gouvernement français dans les ventes d’armes ne doit pas l’exonérer face à ses engagements au regard du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) des Nations Unies[…]
Réactions à la publication du nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2015
Ventes d’armes de la France : Quel respect des critères du traité sur le commerce des armes (TCA) ? L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) note l’effort fait par le gouvernement français de présenter dès ce mois de juin son rapport sur les exportations d’armes françaises au Parlement. Cependant ASER continue de déplorer que ce rapport En savoir plus surRéactions à la publication du nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2015[…]
Nations Unies : première année dans la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes classiques
Le mercredi 24 décembre 2015, un an après l’entrée en vigueur du premier traité des Nations Unies sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, 74 États Parties se sont engagés à remettre au secrétariat du TCA un rapport sur sa mise en œuvre. Ce rapport, qui doit être rendu avant le 31 mai 2016, En savoir plus surNations Unies : première année dans la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes classiques[…]
La Force publique en France doit respecter le droit, strictement le droit !
Comme le rapport du Défenseur des Droits, « Exilés et droits fondamentaux » le souligne, Aser (Action sécurité éthique républicaines) demande également à ce que les droits de l’Homme des Migrants en France, particulièrement à Calais, soient respectés par les représentants des lois. Les rapports des ONG, ACAT et Human Rights Watch, du réseau No Border avaient En savoir plus surLa Force publique en France doit respecter le droit, strictement le droit ![…]
ASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Cancùn – Saison 3
ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 3 jours de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 25 août au 27 août 2015. Le 25/08/2015 Épisode 1: Première conférence des États du TCA à Mexico Le 26/08/2015 Épisode 2: Deuxième journée de En savoir plus surASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Cancùn – Saison 3[…]
Les exportations d’armes de la France sont-elles conformes aux critères du Traité international sur le Commerce des Armes (TCA) ?
A quelques jours de la première conférence des États signataires du traité sur le commerce des armes (TCA) – du 23 au 27 août à Cancún (Mexique) – ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) s’interroge sur la concordance des exportations d’armes effectuées par la France avec les critères du TCA. Principalement les critères liés au respect En savoir plus surLes exportations d’armes de la France sont-elles conformes aux critères du Traité international sur le Commerce des Armes (TCA) ?[…]
Usage du Flashball ou de la force: Il faut un contrôle permanent indépendant !
ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) se félicite de la demande faite ce mardi par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, d’un « moratoire général » sur l’usage des Flashballs superpro. Dans une proposition de loi du 29 mai 2012, 21 sénateurs demandaient déjà « un moratoire sur l’utilisation de ces armes dangereuses, pour faire un état des lieux En savoir plus surUsage du Flashball ou de la force: Il faut un contrôle permanent indépendant ![…]
Une première victoire en France dans le contrôle du contrôle d’identité
ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) salue la décision de la Cour d’appel de Paris qui, ce mercredi 24 juin, suite à des plaintes déposées contre des « contrôles au faciès », a condamné l’État au motif qu’un « contrôle d’identité discriminatoire » constitue une « faute lourde ». La justice fonde son jugement sur la base de l’article R 434-16 En savoir plus surUne première victoire en France dans le contrôle du contrôle d’identité[…]
12 morts par armes de guerre
L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) tient d’abord à transmettre son émotion et toute sa solidarité et aux familles des 12 personnes abattues ce jour du 7 janvier 2015. Que ce soient les membres de Charly Hebdo, dont les dessinateurs Cabu, Charb, Tignous et Wolinsky, l’économiste Bernard Maris où les policiers chargés de leur protection, En savoir plus sur12 morts par armes de guerre[…]
ONU: entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes classiques en ce jour de Noël
Ce mercredi 24 décembre 2014, un peu plus d’un an et demi après son adoption aux Nations Unies le 2 avril 2014, le premier traité sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, entre en vigueur. A ce jour, 60 États l’ont ratifié. Ce TCA, plus important traité international de ce début de XXI° siècle, En savoir plus surONU: entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes classiques en ce jour de Noël[…]
50ème ratification du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), qui entrera en vigueur dans 90 jours
Ce jeudi 24 septembre 2014 à New-York (USA), 7 nouveaux pays[1] déposeront les outils de ratification du premier traité international sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire. Au terme de ce dépôt, le chiffre officiel sera atteint permettant en conséquence l’entrée en vigueur effective du TCA le 23 décembre prochain. ASER (Action Sécurité Éthique En savoir plus sur50ème ratification du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), qui entrera en vigueur dans 90 jours[…]
Le marchand d’armes Russe Rosoboronexport présent au salon Eurosatory 2014 : qu’en disent les populations syriennes ?
ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), s’est étonnée de la présence ostentatoire de Rosoboronexport à Eurosatory 2014, salon biennal de l’armement qui ferme ses portes, ce jour, à Villepinte (93). Le marchand d’armes russe est en effet un des principaux fournisseurs du régime de Bachard al Assad, responsable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre En savoir plus surLe marchand d’armes Russe Rosoboronexport présent au salon Eurosatory 2014 : qu’en disent les populations syriennes ?[…]
21 Sénateurs demandent un moratoire sur la commercialisation, la distribution, et l’utilisation des Flasball et Taser en France
Ce lundi 16 juin 2014 à partir de 15 heure au Sénat à Paris, 21 Sénateurs déposent un projet de loi pour demander un moratoire sur l’usage des Flashball, Lanceurs de balles de défenses et pistolet à impulsion électrique ( de marque Taser) lors de la discussion sur Proposition de loi visant à créer des En savoir plus sur21 Sénateurs demandent un moratoire sur la commercialisation, la distribution, et l’utilisation des Flasball et Taser en France[…]
Les députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)
Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée Nationale, après le Sénat, a autorisé la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes voté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril dernier. Le texte avait été présenté le mercredi 11 décembre par le rapporteur Jean Philippe Mallé à la Commission des affaires étrangères. En savoir plus surLes députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]
La tenue du 18ème salon Milipol rappelle l’urgence d’un contrôle cohérent du matériel de sécurité intérieure
Ce mardi 19 novembre s’ouvre à Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) le salon international du matériel de sécurité intérieure des États : le Milipol. Tous les deux ans, des milliers de sociétés présentent ici des types de matériels utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre. De la société française Amesys, qui avait vendu du matériel d’interception internet En savoir plus surLa tenue du 18ème salon Milipol rappelle l’urgence d’un contrôle cohérent du matériel de sécurité intérieure[…]
Lancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU
Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur En savoir plus surLancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU[…]
Les États Unis et 89 autres États membres de l’ONU ont signé le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)
Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis et 89 autres pays ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce En savoir plus surLes États Unis et 89 autres États membres de l’ONU ont signé le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]
Nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2012
Ventes d’armes de la France : des progrès, mais peut mieux faire ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, association qui lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police, membre du Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL), souligne l’effort de En savoir plus surNouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2012[…]
Le premier Traité sur le Commerce des Armes est présenté à la signature des États ce lundi 3 juin 2013 à l’ONU
Ce lundi 3 juin 2013 à New-York (USA), les États-membres de l’ONU vont être invités à signer le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA). Par ce geste politique fort, les états signataires concrétiseront une partie de la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien En savoir plus surLe premier Traité sur le Commerce des Armes est présenté à la signature des États ce lundi 3 juin 2013 à l’ONU[…]
Le TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité adopté à l’ONU
Ce mardi 2 avril 2013 à New-York (USA), l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté le premier traité international de l’histoire humaine sur le commerce des armes (TCA). En ce jour historique, aura donc enfin été tenue la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien à travers le monde la En savoir plus surLe TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité adopté à l’ONU[…]
Iran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU
Ce 28 mars 2013, le Président de la conférence finale sur le traité sur le commerce des armes classiques (TCA), l’ambassadeur australien Peter Woolcott, a essuyé le refus répété de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord d’adopter par consensus le premier traité de l’histoire concernant le commerce des armes, au siège En savoir plus surIran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU[…]
ASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 2
ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 10 jours de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 19 au 29 mars 2013. Le 19/03/2013 Épisode 1: Premier jour de la conférence sur le TCA et un Président qui veut du rythme Le En savoir plus surASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 2[…]
Dernière chance pour le Traité sur le Commerce des Armes lors de la conférence de négociation finale à l’ONU
Du 18 au 28 Mars prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la conférence de la dernière chance négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces deux semaines les états membres de l’ONU devront éviter de réitérer l ‘échec partiel En savoir plus surDernière chance pour le Traité sur le Commerce des Armes lors de la conférence de négociation finale à l’ONU[…]
La mort de Stéphane Hessel, un grand défenseur des droits de l’Homme
L’association Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER), dont le principal objet est le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et le maintien de l’ordre dans le monde, éprouve un fort sentiment de tristesse et se sent orpheline après le décès de Stéphane Hessel. Toutes les organisations non gouvernementales qui se battent aujourd’hui pour En savoir plus surLa mort de Stéphane Hessel, un grand défenseur des droits de l’Homme[…]
ASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 1
ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 4 semaines de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 02 au 28 juillet 2012. Le 02/07/2012 Épisode 1: Premiers pas à l’ONU avant l’ouverture des négociations du TCA Épisode 2: Première crise à l’ONU, les négociations En savoir plus surASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 1[…]
Ouverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes
Du 2 au 27 juillet se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la première négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces quatre semaines les états membres de l’ONU devront s’entendre pour présenter aux peuples du monde un texte fort, En savoir plus surOuverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes[…]
Le « marchand de la mort » Victor Bout condamné à 25 ans de prison
Après 3 semaines de procès, hier jeudi 5 avril, le « Federal District court » de Manhattan, à New-York (USA), a condamné Victor Bout à 25 ans de prison et 15 millions $ de confiscation de bien. La juge Shira Scheindlin a retenu l’accusation selon laquelle ce « marchand de la mort » avait soutenu l’organisation terroriste des Forces En savoir plus surLe « marchand de la mort » Victor Bout condamné à 25 ans de prison[…]
Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes
Du 13 au 17 février prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la dernière session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Durant cette session, les États engagés dans la négociation du TCA fixeront les règles de procédure de la conférence présidée par l’Ambassadeur En savoir plus surDernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes[…]
Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en 2011
Du 11 au 15 juillet prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la quatrième session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un TCA durant laquelle les États devront revenir sur les critères et la liste des armes proposée lors de la dernière Prepcom par le Président Roberto Garcia Moritan ainsi que En savoir plus surDernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en 2011[…]
Les gouvernements interpellés sur la préparation du Traité sur le Commerce des Armes
Du 13 au 19 juin 2011, la semaine d’action contre la violence des armes sera l’occasion pour les ONG membres du Réseau d’Action Internationale sur les Armes Légères (RAIAIL)[1], d’interpeller tous les gouvernements. Les terribles répressions contre le « printemps arabe » démontrent qu’il est urgent d’agir pour un traité sur le commerce des armes qui protège En savoir plus surLes gouvernements interpellés sur la préparation du Traité sur le Commerce des Armes[…]
Les Députés français doivent voter pour un contrôle plus responsable des ventes d’armes
Aujourd’hui mardi 12 avril le projet de loi « relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité », doit être voté à l’Assemblée Nationale. A la suite En savoir plus surLes Députés français doivent voter pour un contrôle plus responsable des ventes d’armes[…]
Traité sur le Commerce des Armes : les peuples arabes et du monde entier attendent des actes sur le contrôle des armes de la part des États !
Aujourd’hui 28 février 2011, à New York aux Nations unies, s’ouvre l’avant dernier comité de Préparation sur le traité international sur le commerce des armes. Ce traité doit être un traité de régulation afin d’arrêter les matériels à usage militaire et de maintien de l’ordre de tomber dans de mauvaises mains. Comme établi par la En savoir plus surTraité sur le Commerce des Armes : les peuples arabes et du monde entier attendent des actes sur le contrôle des armes de la part des États ![…]