10 février 2020 ASER_ASSOActions juridiquesTransferts d’armesRequête et mémoire d’appel – Cour administrative d’appel de Paris (ASER, 19 aôut 2024)Référé suspension (ASER, 9 avril 2024)Requête Mémoire tribunal administratif Paris, (ASER 9 avril 2024)Requête et mémoire d’appel – Cour administrative d’appel de Paris (ASER, 19 aôut 2024)Lettre suspension armes Israël Premier ministre (ASER, 5 février 2024)Réplique au mémoire en défense – Conseil d’Etat (ASER, 15 juillet 2021)Requête et mémoire – Référé Liberté Tribunal administratif (ASER, 05 février 2020)Requête sur le fondement des dispositions de l’article 77-2 du code de procédure pénale (ASER, 03 décembre 2019)Requête sommaire – Conseil d’Etat (ASER,19 novembre 2019)Requête et mémoire d’appel – Cour administrative d’appel de Paris (ASER, 08 septembre 2019)Annexe actualisée mémoire d’appel – Cour administrative d’appel de Paris (ASER, 09 septembre 2019)Plaidoirie de Maître Matteo BONAGLIA le 11 juin 2019, au soutien de la requête présentée par ASER devant le Tribunal administratif de ParisRequête et mémoire – Référé Suspension Tribunal administratif (ASER, 07 mai 2019)Mémoire en réplique Tribunal administratif transfert d’armes du gouvernement français vers la coalition des pays en guerre au Yemen (ASER, 25 janvier 2019)Annexe actualisée mémoire en réplique Tribunal administratif (ASER, 25 janvier 2019)Saisine Tribunal Administratif transfert d’armes du gouvernement français vers la coalition des pays en guerre au Yemen (ASER, 07 Mai 2018)Annexe saisine Tribunal Administratif (ASER, 07 mai 2018)Demande de suspension transfert d’armes du gouvernement français vers la coalition des pays en guerre au Yemen (ASER, 01 mars 2018)Annexe 1 demande de suspension transfert d’armes du gouvernement français vers la coalition des pays en guerre au Yemen
