Les députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée Nationale, après le Sénat, a autorisé la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes voté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril dernier. Le texte avait été présenté le mercredi 11 décembre par le rapporteur Jean Philippe Mallé à la Commission des affaires étrangères. Read more about Les députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]