La présentation du 25ème rapport sur les exportations d’armes de la France au Parlement, le mardi 27 septembre 2022, par les ministres des Affaires Étrangères, de l’Économie, et des Armées auprès des députés·es des commissions ad hoc à l’Assemblée nationale, a été donc faite en huis clos. Cela montre la considération du gouvernement en ce qui En savoir plus surLe rapport 2022 sur les exportations d’armes de la France au Parlement: incohérence et opacité[…]

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 4 jours de la huitième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 22 au 26 août à Genève. Épisode 1: Premier jour de la huitième conférence Épisode En savoir plus surASER au coeur de la conférence des Etats parties au TCA à Genève – Saison 9[…]

Ce lundi 22 aout 2022 s’ouvre la huitième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA) à Genève, Suisse, en présence des 111 États ratificateurs et 30 États signataires, dont les États Unis. Cette conférence est présidée par l’ambassadeur allemand Thomas Göbel qui a choisi de mettre la En savoir plus surHuitième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes[…]

Alors que les médias et les gouvernements occidentaux se focalisent sur le drame ukrainien, la population civile en République démocratique du Congo (RDC) subit une guerre terrible depuis 1996. Ce sont 24 années de conflit durant lesquelles les niveaux de violences ont parfois atteint des sommets. International Rescue Committee estime le nombre de morts directs En savoir plus surA quand une justice en République démocratique du Congo?[…]

Ce lundi 28 juillet 2022 le Président de la République française reçoit le prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman d’Arabie Saoudite qui dirige avec Mohamed Ben Zayed la coalition de pays responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre du Yémen.  Les condamnations ne manquent pas dans la guerre d’agression de l’Ukraine par la En savoir plus surMohamed Ben Salman à Paris, un pétrole qui n’a pas d’odeur[…]

Ce lundi 18 juillet 2022, le Président de la République française reçoit le Président des Émirats arabes unis (EAU) Mohamed Ben Zayed dont le pays dirige, avec l’Arabie Saoudite, la coalition de pays responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre du Yémen.  La guerre au Yémen a causé la mort de près de 400 En savoir plus surPourquoi Mohamed Ben Zayed est-il encore reçu à Paris?[…]

Ce jour, le 14 juillet 2022, notre avocat Matteo Bonaglia saisit la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) au nom d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) pour demander la déclassification de l’ensemble des licences d’exportation des entreprises soumises à l’article L2335-3 du code de la défense, portant sur les matériels de guerre, armes, munitions et leurs En savoir plus surLevée du secret défense dans la guerre au Yémen: ASER saisit la CADA[…]

Du 13 au 17 juin aura lieu le nouveau salon Eurosatory au Parc des expositions à Villepinte. Cette « foire aux armes », se déroule dans un contexte de guerre en Ukraine qui semble définitivement occultée celles d’Éthiopie, de République Démocratique du Congo, du Sahel, de Syrie, d’Irak…  La cour de cassation, le 7 septembre 2021  a rejeté En savoir plus surEurosatory, A quand la responsabilité des entreprises de l’armement ?[…]

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le 2 mars 2022 la mort de notre ami et administrateur d’ASER, Olivier COUSI. Il a lutté avec courage depuis plus d’une année face à un cancer qui ne lui laissa pas de choix.  Olivier fut notre ami pendant de longues années et s’il n’était pas En savoir plus surIn memoria Olivier Cousi[…]

Le site de journaliste Disclose a publié le 22 novembre 2021 des documents de la Direction des renseignements militaires révélant que les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont couvert et couvrent, sous l’intitulé d’une opération de lutte contre le terrorisme, des exécutions extra judiciaires, sommaires ou arbitraires par le gouvernement égyptien d’Al Sissi. En savoir plus surDes gouvernements français complices de crimes contre l’humanité, une habitude?[…]

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) s’est rendue cette année encore au salon Milipol France. Cette 9ème visite a permis de constater la confirmation du changement débuté il y a une dizaine d’années quant au type de matériels présentés. Le nombre de stands consacrés aux matériels de sécurité à l’usage des membres de la force publique – En savoir plus surMilipol 2021 : un salon sous surveillance[…]

Le rapport du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, intitulé : « Une nation abandonnée : un appel à l’humanité pour mettre fin aux souffrances du Yémen » a été présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 13 septembre 2021.  Le Président du Groupe d’éminents experts, M. Kamel Jendoubi a répété que « toutes les En savoir plus surGuerre au Yémen : les États devraient cesser leurs livraisons d’armes[…]

Ce lundi 30 aout 2021 s’ouvre la septième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes des Nations Unies [1](TCA) qui rassemble 110 États à Genève, Suisse. Elle est présidée par l’ambassadeur de Sierra Leone H. E. Lansana Gberie qui a choisi de mettre en priorité la régulation des transferts et la lutte En savoir plus surSeptième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes[…]

La situation : Malgré la quasi absence d’information en France sur cette guerre occultée par de nombreux médias français, la situation ne fait qu’empirer pour la population yéménite. Mark Lowcock, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires humanitaires, parlait de millions de personnes au bord de la famine que la crise du Covid-19 ne fait qu’aggraver. Les millions d’enfants En savoir plus surCrimes de guerre, crimes contre l’humanité au Yémen : faire cesser le scandale des transferts d’armes du gouvernement français[…]

La sortie du rapport sur les exportations d’armes au Parlement nous rappelle que chaque année en France il n’existe pas de débat parlementaire sur cette question.  Cette carence envoie deux signaux aux pays membres de l’Union européenne, aux États membres de l’Arrangement de Wassenaar[1] et aux États parties du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations En savoir plus surLe rapport sur les exportations d’armes de la France au Parlement: rien ne change, silence des parlementaires[…]

Le bilan de la nouvelle offensive des forces israéliennes, commencée le 7 mai 2021 lors de la prise d’assaut de la mosquée al Aqsa en pleine prière du dernier vendredi du ramadan et suivie des bombardements sur la bande de Gaza ont fait à ce jour  230 morts dont 65 enfants et 36 femmes, ainsi que En savoir plus surIsraël un État pris dans une logique de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?[…]

Hier, le 3 mai 2021, Disclose a révélé la « vente » de 30 nouveaux Rafales par le gouvernement français au gouvernement égyptien. Le Président Al Sissi qui aurait souhaité garder le contrat secret, est cité pour avoir commis des crimes contre l’humanité contre le peuple égyptien dans la répression des opposants, avec un usage quasi systématique de la En savoir plus surLe gouvernement français fait-il don de 30 Rafales à l’Égypte ?[…]

C’est sur ce thème que se tiendra le 25 mars 2021 de 18h00 à 20h00, une conférence sur zoom à l’invitation du Député Sébastien Nadot membre de la commission des Affaires Étrangères et de Maître Clara Gérard-Rodriguez, avocate au Barreau de Paris. Benoît Muracciole, le Président d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) interviendra sur la requête déposée en France devant le En savoir plus surYémen, Libye: quels accès à la justice en France, quelles responsabilités françaises?[…]

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) lance le rapport : « CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ AU YEMEN Appréciation juridique des violations du droit international commises par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis » et souligne :   « l’aspect répétitif et systématique des graves violations du droit international des droits de L’Homme et du droit international humanitaire ».  Le En savoir plus surDes crimes contre l’humanité au Yémen: la France complice?[…]

Un petit mot d’introduction pour tenter de comprendre cette 6ème conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.  Au vu des circonstances liées à la crise sanitaire mondiale – manque d’anticipation de certains États ainsi que des choix politiques antérieurs sacrifiant les droits économiques sociaux et culturels dont celui En savoir plus sur6ème Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes: un coup d’épée dans l’eau ?[…]

Daniel Turp, professeur associé  à la Faculté de droit – Université de Montréal a fait parvenir sur invitation de l’association Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER), sa contribution à la sixième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se tient du 17 au 20 août 2020. Sa contribution portait sur « l’application du Traité sur En savoir plus surIntervention du Professeur Daniel Turp, sixième conférence des Etats parties au TCA[…]

Le lundi 6 juillet 2020, la Chine est devenu le 107éme État partie au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et donne ainsi une nouvelle dimension au travail d’universalisation du traité des Nations Unies. En effet la Chine n’est pas seulement le 3° membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies à rejoindre le En savoir plus surLa Chine: 107éme État partie du TCA[…]

En pleine crise du COVID, le ministère des armées reconnait dès le 1er chapitre du rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France 2020 que le réarmement : « du monde s’illustre par l’accroissement des arsenaux, la dissémination non contrôlée d’équipements conventionnels modernes et l’utilisation toujours plus innovante des technologies civiles à des fins militaires. Cette tendance En savoir plus surLES EXPORTATIONS D’ARMES DE LA FRANCE UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DES ÉTATS[…]

Il y a aujourd’hui 5 ans, dans la nuit du 26 mars 2015, à l’appel de Abdrabbo Mansour Hadi président pourtant démissionnaire du Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis déclenchait une intervention militaire au Yémen. Une guerre alimentée en continue par les armes vendues en violation du Traité sur le En savoir plus surMobilisation en ligne contre les ventes d’armes européennes dans la guerre au Yémen[…]

A l’heure où la situation sanitaire mondiale rentre dans une nouvelle phase d’urgence, il est important de rappeler que, à la suite de l’épidémie du SRAS de 2003 qui a touché la Chine, le sud-est asiatique et le Canada, les financements de la recherche sur les coronavirus qui avaient été lancées avec le soutien de En savoir plus surTout est lié ! Arrêter les ventes d’armes illégales c’est préserver notre Humanité[…]

Le 6 février 2020,7 ONG ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord. Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, doit entrer aujourd’hui En savoir plus surNON AU CARGO DE LA HONTE À CHERBOURG[…]

Ce jour, le 4 février 2020, le cargo de la CMA CGM Mumbai, appartenant également à la société saoudienne Bahri, est attendu dans le port du Havre en France. Il y a de forte probabilité qu’il ait chargé des armes dans le port d’Anvers en Belgique. Nous n’avons pas la certitude que ce bateau s’apprête En savoir plus surUn nouveau CARGO DE LA HONTE attendu ce soir au Havre[…]

Dans une lettre datée du 22 janvier 2020 et adressée au Président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), mis en cause et entendu par la DGSI fin 2019 des chefs d’appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale, le Procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, juge l’infraction caractérisée mais classe en opportunité l’affaire En savoir plus surSecret défense et armes françaises au Yémen Le procureur de la République de Paris classe l’affaire, le Président d’ASER écope d’un Rappel à la loi[…]

Ce mardi 24 décembre 2019 marque les 5 années d’application du premier traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies par les États parties.  Un rapide bilan montre un intérêt croissant des États qui sont à présent au nombre de 105. Même si les États-Unis, signataires, ont déclaré par la voix du président Trump En savoir plus sur5 ans après l’entrée en vigueur du TCA aux Nations Unies, son application est un échec pour la France des droits de l’Homme[…]

Depuis bientôt 2 ans l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français pour faire cesser ses ventes d’armes illégales en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis en guerre au Yémen.  Des ventes de matériels de guerre estimées à En savoir plus surConflit au Yémen et légalité des transferts d’armes[…]

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Ce jour, par l’intermédiaire de notre avocat Maître Matteo Bonaglia, l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), a sollicité du procureur de la République de Paris la réalisation de plusieurs actes d’enquête susceptible de conduire au constat de son irresponsabilité pénale. Après la convocation du président d’ASER en octobre dernier, par la direction générale de la En savoir plus surConvocation à la DGSI, ASER demande la Justice ![…]

Les associations Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointes par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa, ont déposé ce 19 novembre 2019 un recours auprès du Conseil d’Etat après le rejet par la cour administrative d’appel de Paris de leur requête qui visait à obtenir la suspension des En savoir plus surLes ventes d’armes de la France devant le Conseil d’Etat[…]

Communiqué de presse « L’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à notre démocratie» – (ONG) Paris, 27 septembre 2019 – 14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable contrôle des ventes d’armes françaises à l’étranger. Benoît En savoir plus surYémen/ventes d’armes: 14 ONG dénoncent la convocation par la DGSI de l’ONG ASER[…]

Action Sécurité Républicaines (ASER) est la première ONG française à agir en justice contre le gouvernement français dans le cadre de ses ventes d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, en guerre au Yémen.  Le 7 mai 2018, elle saisit le tribunal administratif de Paris et En savoir plus surConvocation à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure[…]

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) is a human rights NGO currently engaged in a legal battle against the French government co-responsible for war crimes in Yemen: more than 200,000 deaths, including 85,000 children under the age of 5 since March 2015. While France ratified the Arms Trade Treaty in 2014, it has already transferred nearly En savoir plus surWith ASER against the arms sales of France in the war in Yemen![…]

Alors que la France est partie au Traité sur le Commerce des Armes, dont l’article 6 interdit toutes ventes d’armes qui pourraient être utilisées à de graves violations du droit international humanitaire, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité… elle a vendu prés de 3 milliards € de matériels de guerre depuis 2015 en En savoir plus surAvec ASER contre les ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen![…]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa décident de faire appel du jugement en première instance du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués En savoir plus surLes ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris[…]

Invité par l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) Eric David, professeur émérite de droit international à l’université libre de Bruxelles est intervenu le 28 août 2019 dans le cadre de la cinquième conférence des Etats parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenue à Genève du 26 au 30 août 2019. En savoir plus surIntervention du Professeur de droit Eric David, cinquième conférence des Etats parties au TCA[…]

Invité par l’association Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER) Daniel Turp, professeur de droit international à l’université de Montréal est intervenu le 28 août 2019 dans le cadre de la cinquième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Genève du 26 au 30 août 2019. Son intervention En savoir plus surIntervention du Professeur de droit Daniel Turp, cinquième conférence des Etats parties au TCA[…]

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 4 jours de la cinquième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 26 au 30 août 2019 à Genève. Le 26/08/2019 Épisode 1: Premier jour de la En savoir plus surASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 7[…]

Ce lundi 26 aout 2019 s’ouvre dans un contexte international tendu, la cinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) à Genève, Suisse présidée par l’ambassadeur Letton Jānis Kārlinš. Les conflits d’Afghanistan, de République Démocratique du Congo, du Soudan du sud, de Syrie et du Yémen et leurs crimes de guerre et En savoir plus surCinquième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes et encore des transferts d’armes irresponsables[…]

La prise récente du palais présidentiel d’Aden samedi 10 août par le Conseil transitionnel du sud (CTS), marque la fin de l’illusion d’une quelconque légitimité du Président Hadi. Celle-ci était déjà contestée depuis 2014 par les forces Houthis, elle l’est également maintenant ouvertement par les forces séparatistes du sud. Celles-ci sont soutenues par les Emirats arabes En savoir plus surLes ventes d’armes de la France vont elles faire exploser la coalition dans la guerre au Yémen ?[…]

Mardi 9 juillet 2019 le tribunal administratif de Paris s’est déclaré compétent pour juger de la saisie du 7 mai 2018 d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) qui demandait la suspension des ventes d’armes de la France en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unies, responsables de crimes de En savoir plus surLe tribunal administratif de Paris se déclare compétent pour juger de la légalité des ventes d’armes de la France dans la guerre au Yémen mais valide celles-ci[…]

Lundi 17 juin 2019 le Président de la République Emmanuel Macron a inauguré le 53èmeSalon International de l’Aéronautique & de l’Espace. Il apparaît qu’une fois de plus le chef de l’Etat se soucie plus des questions financières que des questions de paix, de sécurité et de droits de l’Homme.  Les autorisations d’exportations de matériel aéronautique En savoir plus surLe salon du Bourget à n’importe quel PRIX ?[…]

Le mois de mai dernier les cargos saoudiens « de la honte », le Bahri Yanbu et le Bahri Tabuk, sont donc repartis à priori sans armes françaises dans leurs cales. A priori car dans cette culture presque pathologique du secret, et malgré la mobilisation des ONG, des Parlementaires et des syndicats, nous n’avons pas eu l’autorisation En savoir plus surArmes françaises et crimes de guerre au Yémen, le gouvernement et le chef de l’Etat nous mentent.[…]

Mardi 11 juin 2019 à 10H Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) a rendez-vous au tribunal administratif de Paris pour dénoncer la violation des engagements internationaux de la France. Le 7 mai 2018 ASER avait saisi la juridiction administrative d’une demande de suspension des ventes d’armes de la France en direction des pays de la coalition En savoir plus surLes ventes d’armes de la France devant le tribunal administratif de Paris[…]

Le dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France vient d’être publié par le ministère des armées et montre comment les engagements internationaux de la France sont encore ignorés.  Avec près de 30 milliards d’euros d’autorisations délivrées[1]aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis responsables de En savoir plus surLes violations des engagements internationaux de la France lui permettent d’obtenir « un des meilleurs chiffres de ces 20 dernières années » pour ses exportations d’armes en 2018[…]

Le cargo saoudien Bahri Tabuk est encore en transit, aujourd’hui 29 mai 2019, à Fos s/ mer.  Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER),  l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Marseille en Mouvement, EELV, le Mouvement de la Paix, la CGT… manifestent à 14H devant le Bahri Tabuk. ASER sera auditionnée le 11 juin En savoir plus surLe Bahri Tabuk, nouveau «cargo de la honte», ne devrait pas passer en transit dans le port de Fos-sur-mer[…]

Selon le média indépendant Disclose, le cargo saoudien Bahri Tabuk va tenter de charger aujourd’hui 28 mai 2019, à Fos s/ mer des munitions canons Caesar de la société nationale Nexter qui avaient été bloqués notamment grâce aux actions juridiques d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT).  En savoir plus surUn nouveau « cargo de la honte » le Bahri Tabuk cherche à charger des munitions pour des canons Caesar dans le port de Fos s/ mer[…]

Ce jour, le 10 mai 2019, le cargo saoudien Bahri Yanbu n’a pas pu charger au Havre les 8 canons Caesar de la société nationale Nexter. Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) avaient déposé chacun un référé auprès du tribunal administratif de Paris le 9 mai En savoir plus surPremière victoire ! le cargo saoudien « de la honte » le Bahri Yanbu dérouté n’a pu charger les canons Caesar dans le port du Havre[…]

Aujourd’hui, mardi 7 mai 2019, le média indépendant Disclose nous apprend que le cargo  Bahri Yabun, battant pavillon saoudien, doit arriver demain mercredi 8 mai au Havre pour charger des canons Caesar produits par la société Nexter appartenant à l’Etat français. Si ces informations s’avèrent exactes, il s’agira pour Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) – En savoir plus surVentes d’armes françaises : rien n’arrête plus le gouvernement malgré les crimes de guerre au Yémen[…]

Ce jour, le 6 mai 2019, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) a introduit une procédure en référé dans le cadre de son recours devant le tribunal administratif de Paris. ASER demande la suspension des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de En savoir plus surASER introduit une procédure d’urgence pour stopper les ventes d’armes françaises qui participent aux crimes de guerre au Yémen[…]

Aujourd’hui Disclose média indépendant a apporté la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition : Chars Leclerc, obus flèches, Mirage 2000-9, radar Cobra, blindés Aravis, avions ravitailleurs MRTT A330, hélicoptères Cougar et Dauphin, canons Caesar… ASER se réserve le droit d’introduire une procédure d’urgence dans En savoir plus surVentes d’armes françaises : les mensonges répétés du gouvernement dans sa participation dans la guerre au Yémen[…]

Extrait du livre « Quelles frontières pour les armes ? – L’action de citoyens pour l’élaboration du traité sur le commerce des armes » Editions A Pedone Des transferts irresponsables d’armes au service d’un génocide Le génocide du Rwanda : plus de 800 000 Tutsis, Twas et opposants Hutus massacrés avec des armes légères et de petits calibres En savoir plus sur25 ans après le génocide, quelles responsabilités de la France dans les transferts d’armes au Rwanda ?[…]

Yesterday, Thursday 28 March, the German government extended the suspension of its arms sales to Saudi Arabia until 30 September. This decision is in line with Germany’s international commitments, including the Arms Trade Treaty, in one of the most horrific wars of the early 21st century. Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) welcomes this decision as En savoir plus surThe Merkel government says NO to the involvement of German weapons in the massacre of the Yemeni population[…]

Hier, jeudi 28 mars, le gouvernement allemand a prolongé la suspension de ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite, jusqu’au 30 septembre. Cette décision s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de l’Allemagne, notamment du traité sur le commerce des armes, dans une des guerres les plus effroyables de ce début du XXI° siècle. Action Sécurité Ethique Républicaines En savoir plus surLe gouvernement Merkel dit NON à la participation des armes allemandes au massacre de la population yéménite[…]

Hier, le 13 mars 2019 le sénat a voté contre le soutien militaire des Etats Unis à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis par 54 voix pour et 45 contre. Ce texte était proposé par les sénateurs Bernie Sanders (indépendant), Mike Lee (républicain) et Chris Murphy (démocrate). Les pays de la coalition intervenant dans En savoir plus surVentes d’armes aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le Sénat étasunien vote NON pendant que le Parlement français reste muselé[…]

All parties involved in the war in Yemen continue to plunge the population into what the United Nations Secretary General has denounced as « the planet’s worst humanitarian crisis.” One estimate put the death toll at nearly 60,000 since 2016. Hostilities between the Saudi Arabia-led Coalition and the Houthi and other armed groups, have become increasingly En savoir plus surStop arming Yemen – The view from Paris[…]

Toutes les parties engagées dans la guerre au Yémen continuent de plonger la population dans une crise humanitaire dont le nombre de mort, plus de 60 000 depuis 2016[1], ne donne pas toute la mesure de la gravité de la situation. Les Nations Unies affirment qu’environ 22 millions de personnes sur une population de 29 En savoir plus surIl faut cesser d’alimenter la guerre au Yémen avec des armes françaises[…]

Lors du décès des chefs d’Etat un phénomène physique curieux semble envahir le cerveau des journalistes des grands médias et de quelques personnages politiques aux affaires. Il se caractérise par une atrophie soudaine de la mémoire. Voilà sans doute l’explication la plus plausible aux panégyriques trouvés jusque dans les journaux français[1]. Il est vrai que En savoir plus surGeorge H.W. Bush / Trafic d’armes / Violations des droits de l’Homme / Crimes de guerre / Génocide…[…]

Ce vendredi 14 décembre 2018, le Mozambique est devenu le 100éme État partie au Traité sur le Commerce des Armes (TCA). C’est un moment important qui montre que la dynamique portée par les sociétés civiles, dont les ONG, à travers le monde ne lâche rien. Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), qui a travaillé sur ce En savoir plus surLe Mozambique devient le 100éme État à ratifier le traité sur le commerce des armes (TCA)[…]

Depuis plusieurs années, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) mène une campagne d’opinion pour obtenir la suspension des exportations d’armes françaises à destination des pays qui interviennent militairement au Yémen, aussi longtemps que ceux-ci y commettront des crimes de guerre et de graves violations des droits humains. L’association ASER a introduit en mai dernier un En savoir plus surVentes d’armes de la France aux pays impliqués dans la guerre au Yémen Le gouvernement répond au juge : « Circulez il n’y a rien à voir »[…]

La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire Ce mercredi 21 novembre, le Président de la République française a reçu à déjeuner  le prince héritier Ben Zayed, dont le pays dirige de fait avec l’Arabie Saoudite, la coalition de 8 Etats En savoir plus surPendant que le Président Macron ripaille avec Mohamed Ben Zayed, ministre de la Défense des Emirats Arabes Unis, responsables de crimes de guerre au Yémen, les yéménites meurent dans le silence[…]

Mitzi Austero et Fred Lubiang  sont intervenus dans le cadre de la quatrième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Tokyo du 20 au 24 août 2018. Leurs interventions s’inscrivaient dans la discussion: « General debate »: Lire le texte en anglais/Read the statement in English « Universalization working En savoir plus surNon Violence International Statement in the fourth ATT States Parties Conference[…]

Joseph Dube, représentant du Catholic Archidiocese of Johannesburg est intervenu le 24 août 2018 dans le cadre de la quatrième conférence des états parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui s’est tenu à Tokyo du 20 au 24 août 2018. Son intervention s’inscrivait dans la discussion: « Matters pertaining to the Secretariat 10. Matters En savoir plus surJoseph Dube Statement in the fourth ATT States Parties Conference[…]

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 5 jours de la quatrième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 20 au 24 août 2018 à Tokyo. Le 20/08/2018 Épisode 1: Premier jour de la En savoir plus surASER au cœur de la conférence des États parties au TCA à Tokyo – Saison 6[…]

Ce lundi 20 aout 2018 s’ouvre la quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes[1](TCA) au Japon, à Tokyo.  Son Président, l’ambassadeur Nobushige Takamizawa, aura comme tâche de faire le point avec les délégués des Etats sur le respect des engagements de leurs gouvernements vis à vis du TCA. Action Sécurité En savoir plus surLa quatrième conférence des Etats parties au traité sur le commerce des armes à l’épreuve des crimes de guerre au Yémen[…]

Quel qu’en soit le lieu, la guerre apporte de façon quasi systématique des violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. L’établissement d’une hiérarchie qui décréterait que la situation de la population civile syrienne est plus grave que celle de la population yéménite, ou vice versa, n’a aucun sens En savoir plus surAl Assad, Ben Salman, Erdogan, Macron, Poutine, Trump… Quelles différences pour les populations civiles de Syrie et du Yémen ?[…]

Face au refus implicite de Edouard Philippe de suspendre les ventes d’armes de la France aux pays de la coalition engagés dans la guerre au Yémen – lettre envoyée à son adresse le 1° mars dernier – ASER et Droit Solidarité saisissent ce lundi 7 mai 2018, le Conseil d’Etat. C’est à ce dernier qu’il En savoir plus surVentes d’armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Droit Solidarité saisissent le Conseil d’Etat[…]

La France doit cesser d’exporter des armes aux pays de la coalition engagée dans la guerre au Yémen  Dimanche 22 avril, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a de nouveau bombardé une cible civile dans la ville de Bani Qays,  région de Hajja, dans le centre ouest du Yémen. Il s’agissait d’un mariage et les En savoir plus surNouvelle frappe de la coalition sur un mariage au Yémen[…]

La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire Ce dimanche 8 avril 2018, le Président de la République française accueille le prince héritier Mohamed Ben Salam, dont le pays l’Arabie Saoudite dirige une coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Emirats En savoir plus surLe Président Macron reçoit Mohamed Ben Salam responsable de crimes de guerre au Yémen[…]

Depuis peu l’insistance des chefs d’Etats et de leurs ministres de la Défense, ou des Armées, à vendre du matériel de guerre a pris des proportions nouvelles. Les derniers chiffres publiés dans le rapport au Parlement sur les livraisons d’armes de la France en montrent les effets avec une embellie notable depuis 2015. Cette année En savoir plus surComment revenir à une diplomatie qui décide de la politique des ventes d’armes de la France ?[…]

Quelques semaines après le MILIPOL de Paris qui s’est déroulé du 21 au 24 novembre 2017, les chiffres publiés par la direction du salon pourraient faire croire à un franc succès. En terme quantitatif l’affluence à ce salon est en effet importante. Selon les chiffres publiés par MILIPOL il y a une augmentation de 36 En savoir plus surMILIPOL 2017: un manque constant dans le contrôle de la promotion et de la vente de matériel militaire de sécurité et de police[…]

Le salon international du matériel de sécurité intérieure des Etats, Milipol, ouvrira ses portes à Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) lundi 21 novembre 2017. Dans un rapport consacré aux « Ventes de matériels de sécurité et de police hors Union européenne » publié en avril 2017, ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) avait relevé que lors de la 19e édition, En savoir plus surMilipol 2017: les catalogues de certains exposants comporteront-ils encore du matériel interdit par l’Union européenne ?[…]

L’arrivée à Paris du Président Al Sissi, ce mardi 24 octobre est une occasion déterminante pour le Président de la République Emmanuel Macron de prouver que les droits de l’Homme sont au cœur de la politique internationale de la France. Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupée par les nombreux rapports d’ONG faisant état de En savoir plus surVente d’armes en Egypte : Un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme pour la France[…]

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 5 jours de la troisième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerces des Armes (TCA) qui se tient du 10 au 15 septembre 2017 à Genève. Le 11/09/2017 Épisode 1: Premier jour de la troisième conférence Le 12/09/2017 En savoir plus surASER au coeur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 5[…]

La troisième conférence des États parties au TCA doit se tenir aux Nations Unies à Genève (Suisse) du 10 au 15 septembre 2017 sous la présidence de l’Ambassadeur finlandais Klaus Korhonen. Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) est préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’aide d’armes produites, pour la plupart, hors En savoir plus surLes Etats parties doivent cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme[…]

Une étude du récent rapport sur les exportations d’armes françaises au Parlement de 2017 montre une consolidation significative du chiffre de ses ventes avec 14 milliards €. La France conserve ainsi sa deuxième place des exportateurs d’armes dans le monde pour l’année 2016, mais elle donne de moins en moins le sentiment d’inscrire sa politique En savoir plus surDernier rapport sur les exportations d’armes au Parlement : la France « oublie » le critère droit de l’Homme[…]

Depuis le début de la crise financière grecque – et ce n’est pas le pillage du programme de privatisations du pays orchestré par l’Union Européenne qui change la donne[1] – les pays européens n’ont cessé de vendre à ce pays de larges quantités de matériels de guerre. Entre 2003 et 2014 les États de l’Union En savoir plus surLes exportations d’armes des pays de l’Union européenne en direction de la Grèce : un risque de complicité de graves violations des droits de l’Homme[…]

Dans le cadre de la semaine mondiale d’action du RAIAL, des membres d’ASER ont posés dans le village de Muracciole pour une photo en solidarité avec toutes les victimes de la violence armée. ASER demande une mise en œuvre  rigoureuse du traité sur le commerce des armes qui engage les Etats parties, dont la France, En savoir plus surSemaine mondiale d’action contre la violence armée[…]

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) lance le rapport : « Les ventes de matériels de sécurité et de police hors Union européenne » et souligne « les lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques ». ASER est une ONG qui réunit des experts dans le domaine des droits de l’Homme, des transferts d’armes classiques et En savoir plus surLes lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques[…]

Un climat plutôt favorable préside aux premiers jours de la première conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tient cette semaine à Cancún (Mexique). Dans une atmosphère sereine, plus de 125 États y sont représentés, dont une importante délégation des états de la Communauté caribéenne (CARICOM). Des pays comme En savoir plus surConférence des Etats parties au traite sur le commerce des armes (TCA) à Cancún: un climat constructif pour une première[…]

La deuxième conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) qui s’est tenue pendant 5 jours à Genève (Suisse) a été l’occasion pour les représentants de la société civile, dont Action Sécurité Éthique Républicaines, d’interroger les États sur leur pratique en matière d’exportation d’armes classiques. Dans une ambiance plutôt tranquille, la En savoir plus surA Genève, la pression est montée en direction des Etats pour une rigoureuse application du TCA[…]

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 5 jours de la deuxième conférence des États parties et signataires au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se tient du 22 août au 26 août 2016. Le 22/08/2016 Épisode 1: Premier jour de la conférence sur la mise en En savoir plus surASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Genève – Saison 4[…]

Demain, lundi s’ouvre la conférence des Etats parties au TCA à Genève (du 22 au 26 août), un certain nombre de questions restent posées aux principaux Etats exportateurs d’armes. En effet malgré les engagements concernant le risque d’usage des armes en terme de graves violation des droits de l’Homme, des pays comme l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, En savoir plus surLes exportations d’armes des pays parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) à l’épreuve des pairs lors de la deuxième conférence des Etats[…]

Aujourd’hui tout le monde s’accorde à reconnaître les petits arrangements entre amis dont a bénéficié à priori la Grèce pour entrer dans l’euro zone en 2000. D’abord avec la complicité experte de Goldman Sachs, ainsi que celle de son directeur Europe de l’époque Mario Draghi, qui avait aidé le gouvernement Grec à trafiquer les comptes En savoir plus surLa Grèce (Partie I) : la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes[…]

Il y a presque 3 années un certain nombre d’ONG, dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avait alerté les gouvernements européens, dont le gouvernement français, sur la situation de graves violations des droits de l’Homme en Egypte[1]. Il n’y avait là aucunement de notre part une quelconque volonté d’ostracisme à l’égard de ce pays, au En savoir plus surLes transferts d’armes en Egypte à l’épreuve du traité sur le commerce des armes (TCA) Partie II[…]

Depuis le 24 décembre 2014, la France est engagée juridiquement dans l’application du traité sur le commerce des armes (TCA) comme 81 autres États parties. Ce succès de voir le TCA entré en vigueur, couronnait une longue campagne des ONG internationales pour arrêter les livraisons d’armes en direction de gouvernements ou de groupes armés non En savoir plus surEurosatory : le succès du gouvernement français dans les ventes d’armes ne doit pas l’exonérer face à ses engagements au regard du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) des Nations Unies[…]

Ventes d’armes de la France : Quel respect des critères du traité sur le commerce des armes (TCA) ? L’association Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) note l’effort fait par le gouvernement français de présenter dès ce mois de juin son rapport sur les exportations d’armes françaises au Parlement. Cependant ASER continue de déplorer que ce rapport En savoir plus surRéactions à la publication du nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2015[…]

Le mercredi 24 décembre 2015, un an après l’entrée en vigueur du premier traité des Nations Unies sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, 74 États Parties se sont engagés à remettre au secrétariat du TCA un rapport sur sa mise en œuvre. Ce rapport, qui doit être rendu avant le 31 mai 2016, En savoir plus surNations Unies : première année dans la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes classiques[…]

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 3 jours de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du  25 août au 27 août 2015. Le 25/08/2015 Épisode 1: Première conférence des États du TCA à Mexico Le 26/08/2015 Épisode 2: Deuxième journée de En savoir plus surASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Cancùn – Saison 3[…]

A quelques jours de la première conférence des États signataires du traité sur le commerce des armes (TCA)  – du 23 au 27 août à Cancún (Mexique) – ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) s’interroge sur la concordance des exportations d’armes effectuées par la France avec les critères du TCA. Principalement les critères liés au respect En savoir plus surLes exportations d’armes de la France sont-elles conformes aux critères du Traité international sur le Commerce des Armes (TCA) ?[…]

L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) tient d’abord à transmettre son  émotion et toute sa solidarité et aux familles des 12 personnes abattues ce jour du 7 janvier 2015. Que ce soient les membres de Charly Hebdo, dont les dessinateurs Cabu, Charb, Tignous et Wolinsky, l’économiste Bernard Maris où les policiers chargés de leur protection, En savoir plus sur12 morts par armes de guerre[…]

Ce mercredi 24 décembre 2014, un peu plus d’un an et demi après son adoption aux Nations Unies le 2 avril 2014, le premier traité sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, entre en vigueur. A ce jour, 60 États l’ont ratifié. Ce TCA, plus important traité international de ce début de XXI° siècle, En savoir plus surONU: entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes classiques en ce jour de Noël[…]

Ce jeudi 24 septembre 2014 à New-York (USA), 7 nouveaux pays[1] déposeront les outils de ratification du premier traité international sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire.  Au terme de ce dépôt, le chiffre officiel sera atteint permettant en conséquence l’entrée en vigueur effective du TCA le 23 décembre prochain. ASER (Action Sécurité Éthique En savoir plus sur50ème ratification du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), qui entrera en vigueur dans 90 jours[…]

 ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), s’est étonnée de la présence ostentatoire de Rosoboronexport à Eurosatory 2014, salon biennal de l’armement qui ferme ses portes, ce jour, à Villepinte (93). Le marchand d’armes russe est en effet un des principaux fournisseurs du régime de Bachard al Assad, responsable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre En savoir plus surLe marchand d’armes Russe Rosoboronexport présent au salon Eurosatory 2014 : qu’en disent les populations syriennes ?[…]

Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée Nationale, après le Sénat, a autorisé la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes voté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril dernier. Le texte avait été présenté le mercredi 11 décembre par le rapporteur Jean Philippe Mallé à la Commission des affaires étrangères. En savoir plus surLes députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]

Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur En savoir plus surLancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU[…]

Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis et 89 autres pays ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce En savoir plus surLes États Unis et 89 autres États membres de l’ONU ont signé le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]

Ventes d’armes de la France : des progrès, mais peut mieux faire ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines,  association qui lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police, membre du Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL), souligne l’effort de En savoir plus surNouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2012[…]

Ce lundi 3 juin 2013 à New-York (USA), les États-membres de l’ONU vont être invités à signer le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA). Par ce geste politique fort, les états signataires concrétiseront une partie de la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien En savoir plus surLe premier Traité sur le Commerce des Armes est présenté à la signature des États ce lundi 3 juin 2013 à l’ONU[…]

Ce mardi 2 avril 2013 à New-York (USA), l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté le premier traité international de l’histoire humaine sur le commerce des armes (TCA). En ce jour historique, aura donc enfin été tenue la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien à travers le monde la En savoir plus surLe TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité adopté à l’ONU[…]

Ce 28 mars 2013, le Président de la conférence finale sur le traité sur le commerce des armes classiques (TCA), l’ambassadeur australien Peter Woolcott, a essuyé le refus répété de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord d’adopter par consensus le premier traité de l’histoire concernant le commerce des armes, au siège En savoir plus surIran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU[…]

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 10 jours de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 19 au 29 mars 2013. Le 19/03/2013 Épisode 1: Premier jour de la conférence sur le TCA et un Président qui veut du rythme Le En savoir plus surASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 2[…]

Du 18 au 28 Mars prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la conférence de la dernière chance négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces deux semaines les états membres de l’ONU devront éviter de réitérer l ‘échec partiel En savoir plus surDernière chance pour le Traité sur le Commerce des Armes lors de la conférence de négociation finale à l’ONU[…]

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 4 semaines de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 02 au 28 juillet 2012. Le 02/07/2012 Épisode 1: Premiers pas à l’ONU avant l’ouverture des négociations du TCA Épisode 2: Première crise à l’ONU, les négociations En savoir plus surASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 1[…]

Du 2 au 27 juillet se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la première négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces quatre semaines les états membres de l’ONU devront s’entendre pour présenter aux peuples du monde un texte fort, En savoir plus surOuverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes[…]

Après 3 semaines de procès, hier jeudi 5 avril, le « Federal District court » de Manhattan, à New-York (USA), a condamné Victor Bout à 25 ans de prison et 15 millions $ de confiscation de bien. La juge Shira Scheindlin a retenu l’accusation selon laquelle ce « marchand de la mort » avait soutenu l’organisation terroriste des Forces En savoir plus surLe « marchand de la mort » Victor Bout condamné à 25 ans de prison[…]

Du 13 au 17 février prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la dernière session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Durant cette session, les États engagés dans la négociation du TCA fixeront les règles de procédure de la conférence présidée par l’Ambassadeur En savoir plus surDernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes[…]