Un petit mot d’introduction pour tenter de comprendre cette 6ème conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.
Au vu des circonstances liées à la crise sanitaire mondiale – manque d’anticipation de certains États ainsi que des choix politiques antérieurs sacrifiant les droits économiques sociaux et culturels dont celui de l’accès à la santé pour tous[1] – cette conférence qui devait être la première conférence de révision du TCA ne se déroulera pas selon le mode habituel.
Les États parties et le Secrétariat du TCA ont annulé la conférence quant à sa dimension présentielle et choisi une « procédure de silence » selon la règle 41§3 adoptées à la 1ère conférence des États parties du TCA à Cancun au Mexique. Celle-ci précise que quand une décision est soumise aux États parties, ces derniers doivent répondre dans un délai de 20 jours :
- S’il n’y a pas d’opposition elle est acceptée,
- S’il y a au moins un État partie qui n’est pas d’accord elle sera repoussée à la prochaine conférence,
D’où l’interrogation de notre titre. Cette situation est probablement aussi une désillusion pour son Président, l’ambassadeur argentin Federico Villegas qui semble être plutôt engagé dans la défense des droits de l’Homme. Il est notamment intervenu au nom de son pays face aux violations du droit international à l’encontre du Venezuela et avait sans doute une vision plus proactive pour cette conférence
Nous sommes déçus de ne pouvoir nous rendre à Genève. En effet, les rencontres avec les délégué·e·s des États ainsi qu’avec les représentant·e·s de la société civile sont une bonne occasion de « prendre la température » des relations internationales dans le domaine des droits fondamentaux et des transferts d’armes classiques, bien que cela puisse comporter d’incontestables risques.
Mais nous avons une semaine pendant laquelle des conférences se tiendront à travers la vidéo et nous vous invitons d’ores et déjà à retenir la date du mercredi 19 aout entre 12 :30 à 14 :30 CET pour celle qu’Action Sécurité Ethique Républicaines organise sous le titre :
État des recours judiciaires relatif aux des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis militairement impliqués au Yémen
Lien pour accéder à la conférence: https://us04web.zoom.us/j/77509455097?pwd=VE1QZkM4SXVWTUZDMnNnWE91c1BOZz09
ID de réunion : 775 0945 5097
Code secret : 9hyacF
Langues: français et anglais
[1] Article 12 Protocole des droits économiques, sociaux et culturels
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.