Depuis bientôt 2 ans l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français pour faire cesser ses ventes d’armes illégales en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis en guerre au Yémen.
Des ventes de matériels de guerre estimées à prés de 3 milliards € depuis 2015, qui alimentent une guerre à l’origine de plus de 230 000 morts selon le PNUD dont au moins 85 000 enfants de moins de 5 ans !
Actuellement devant le Conseil d’Etat, l’action juridique d’ASER et l’ACAT, rejointes par ACF, MDM, Salam4Yemen et Sherpa, est principalement fondée sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) dont la France est l’un des Etats parties.
ASER, première ONG à intenté une action en justice contre l’Etat français pour ses ventes d’armes est heureuse de rendre public l’avis juridique de 3 experts relatif à la légalité internationale des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen.
Eric DAVID, Professeur émérite de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
Daniel TURP, Professeur titulaire à l’Université de Montréal
Brian WOOD, ancien responsable du département armes d’Amnistie Internationale, artisan du TCA, Doctorant à la faculté de droit, Middlesex University, Londres
Valentina AZAROVA, Chercheure au Centre de droit international de l’Université de Manchester
ont contribué à éclairer juridiquement l’engagement militaire de ces pays au Yémen.
Pour consulter cet avis juridique:
Version française: ici
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Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.