Convocation à la DGSI, ASER demande la Justice !

Ce jour, par l’intermédiaire de notre avocat Maître Matteo Bonaglia, l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), a sollicité du procureur de la République de Paris la réalisation de plusieurs actes d’enquête susceptible de conduire au constat de son irresponsabilité pénale.

Après la convocation du président d’ASER en octobre dernier, par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le conseil d’administration d’ASER a décidé de contre attaquer pour faire valoir le bon droit par lequel ASER a choisi d’utiliser des notes classées « confidentiel défense ».

Ces documents de la Direction du renseignement militaire (DRM) étaient déjà dans le domaine public et confirmaient que des équipements militaires français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont utilisés dans la guerre au Yémen, avec un risque majeur d’utilisation dans des attaques illégales perpétrées contre des populations civiles.

C’est l’urgence de la protection des populations civiles au Yémen que l’ONG ASER met en avant pour justifier l’usage de ce document. A cet égard, l’ASER entend se prévaloir de l’article 122-7 du code pénal dispose que

« n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien,accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

L’ONG ASER conteste également l’utilisation abusive de la classification de « confidentiel défense » par le gouvernement français pour couvrir ses propres mensonges.

Cette tentative d’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen partie de notre Constitution.

Pour rappel dans leurs référés respectifs contre le chargement des canons Caesar dans le port du Havre, ainsi que dans l’appel du 8 septembre 2019 auprès de la Cour d’Appel du tribunal administratif de Paris, ASER et ACAT-France ont utilisé les documents produits par Disclose et ses partenaires, en accès public sur internet et largement diffusés dans la presse française et internationale, démontrant que le gouvernement français avait connaissance de l’usage des armes françaises dans la guerre au Yémen.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

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