Convocation à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure

Action Sécurité Républicaines (ASER) est la première ONG française à agir en justice contre le gouvernement français dans le cadre de ses ventes d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, en guerre au Yémen.  Le 7 mai 2018, elle saisit le tribunal administratif de Paris et le 8 septembre 2019 la Cour d’appel de Paris, sur le fondement de la violation du Traité sur le Commerce des Armes des Nations Unies (TCA) ratifié en 2004 par la France. ASER demande simplement aux juges de faire respecter les engagements internationaux de la France dont le TCA qui stipule dans son article 14 que :

« Chaque État Partie adopte les mesures nécessaires pour faire appliquer les lois et règlements nationaux mettant en œuvre les dispositions du présent Traité. ». L’affaire est depuis le 08 septembre devant la cour d’appel de Paris.

Compte tenu des nombreuses alertes et rapports d’experts de l’ONU, c’est donc en connaissance de cause que le gouvernement français viole le TCA (art. 6 paragraphes 2 et 3) et ment aux citoyens français et aux membres du Parlement. Les informations de l’ONG Disclose, classées secret défense mais accessibles sur internet, ont montré que le gouvernement avait connaissance de l’utilisation possible des armes françaises aux crimes de guerre, voire aux crimes contre l’humanité dans la guerre au Yémen.

C’est notamment en référence à ces informations que nous avons poursuivi notre action en justice. ASER est donc aussi la première ONG convoquée par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) en la personne de son président, Benoit Muracciole. Il y est attendu le 2 octobre prochain, en raison d’une suspicion « d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction de compromission du secret de défense nationale. »

Cette tentative d’intimidation témoigne de la fébrilité et du malaise au sein de ce gouvernement à court d’arguments et nous conforte un peu plus encore dans notre action. Le Conseil d’administration d’ASER solidaire de son Président, a un grand espoir dans la capacité de l’opinion publique en France d’exiger que justice se fasse pour la population yéménite.

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Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

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