Eurosatory, A quand la responsabilité des entreprises de l’armement ?

Du 13 au 17 juin aura lieu le nouveau salon Eurosatory au Parc des expositions à Villepinte. Cette « foire aux armes », se déroule dans un contexte de guerre en Ukraine qui semble définitivement occultée celles d’Éthiopie, de République Démocratique du Congo, du Sahel, de Syrie, d’Irak… 

La cour de cassation, le 7 septembre 2021  a rejeté l’annulation en appel de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité dans le pourvoi de Sherpa et de ECCHR. La cour a jugé que « le versement en connaissance de cause d’une somme de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l’objet n’est que criminel suffit à caractériser la complicité par aide et assistance ». Ce jugement montre que pour les industriels de l’armement il ne s’agit plus seulement d’une question de morale mais bien judicaire.

En effet, même si la décision d’exportation du matériel de guerre appartient au premier ministre, les industriels de l’armement ne peuvent se cacher derrière cet argument car ils ont connaissance que ces armes, particulièrement dans la guerre au Yémen, ont pu servir à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité  comme précisé dans l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies dont la France est partie.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue la prise de conscience récente du fait de crimes de guerre par Emmanuel Macron et de crimes contre l’humanité par Jean Yves le Drian dans le conflit ukrainien et dont les armées russes auront à répondre.  C’est une véritable révolution après leur ahurissant silence sur le conflit au Yémen.

ASER, qui avait saisi le tribunal administratif de Paris pour mettre fin à aux transferts d’armes autorisé par le gouvernement français vers la coalition impliquée dans la guerre au Yémen, dont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, attend la décision du Conseil d’État quant à la légalité de ces transferts. 

Nous rappelons que jeudi 2 juin une plainte a été déposée devant la justice française contre les sociétés Dassault, MBDA et Thales et que la responsabilité des individus dans l’aide à la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité est imprescriptible. 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog : Armer Désarmer