Ce lundi 21 aout 2023 s’ouvre la neuvième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA) à Genève, Suisse, en présence des 113 États ratificateurs et 28 États signataires, dont les États Unis. Cette conférence est présidée par l’ambassadrice Sud-Coréenne Seong-mee YOON.
Comme l’écrit ce Président dans son texte d’introduction sur le rôle de l’industrie dans le Traité :
« Le TCA indique les éléments clés d’un régime de contrôle national et les critères que les États Parties doivent appliquer lorsqu’ils prennent des décisions en matière de transfert d’armes. Les interdictions et les critères d’exportation définis dans le TCA indiquent les activités qui constituent des transferts irresponsables d’armes ».
Seong-mee YOON.
Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue cette déclaration car ce sont bien les États qui décident des autorisations et guident les industriels dans leurs pratiques de transferts d’armes classiques.
Pour la France cette neuvième conférence pourrait être l’occasion de commencer à appliquer à ses propres transferts, principalement vers le Proche et le Moyen Orient, la cohérence, l’objectivité et la non-discrimination liées aux « dispositions du présent Traité compte tenu des principes qui y sont énoncés[1] ».
Cette conférence pourrait permettre également au gouvernement français de transmettre à nouveau ses rapports annuels sur ses transferts d’armes au secrétariat du TCA et retrouver la crédibilité qui était la sienne lors des négociations du TCA pour, de bonne foi : « Promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des États Parties… et bâtir ainsi la confiance entre ces États[2] ».
Cette question reste plus que jamais d’actualité avec ces guerres qui continuent d’embraser la planète comme en Éthiopie, en Libye, au Myanmar, dans les Territoires Palestiniens, en République Démocratique du Congo, au Sahel, dans les deux Soudan, en Ukraine et au Yémen.
Mais aussi dans les pays où la violence criminelle armée, étatique ou non étatique, prend en otage les populations d’Égypte, du Honduras, du Guatemala en passant par Haïti, l’Inde, le Mexique et le Salvador.
En effet, excepté l’Ukraine et l’Inde, aucun des pays cités ne possède une industrie importante d’armement.
Ainsi ce sont les transferts d’armes irresponsables principalement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies – Chine, États-Unis, France, Grande Bretagne et Russie – qui ont facilité les graves et persistantes violations du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire interdit par le TCA.
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),
[1] Article 5 du TCA
[2] Article 1 du TCA