La France doit cesser d’exporter des armes qui servent à de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire
Ce mercredi 21 novembre, le Président de la République française a reçu à déjeuner le prince héritier Ben Zayed, dont le pays dirige de fait avec l’Arabie Saoudite, la coalition de 8 Etats – Bahreïn, Egypte, Jordanie, Koweït, Maroc, Soudan – qui bombarde et affame chaque jour les populations civiles du Yémen.
La guerre au Yémen a causé la mort de plus de 56 000 personnes selon une étude d’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED)[1]. Les premiers 10 jours du mois de novembre ont été l’occasion d’une augmentation dramatique des bombardements, notamment sur Al Hudaydah[2]par les parties engagées, dont les Emirats Arabes Unis.
Après avoir demandé au Premier ministre la suspension immédiate des transferts d’armes en direction des pays de la coalition, notre organisation ASER a saisi la juridiction administrative pour le viol de l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies auquel la France est partie.
Cet article engage les Etats à suspendre l’exportation des armes ou de ces biens« qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».
Il ne reste que quelques jours au Secrétariat de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) pour produire un mémoire de défense au tribunal administratif. L’absence de réponse du SGDSN signifierait que les faits exposés dans la requête introduite par ASER sont matériellement exacts.
[1]https://www.independent.co.uk/voices/yemen-war-death-toll-saudi-arabia-allies-how-many-killed-responsibility-a8603326.html
[2]https://reliefweb.int/report/yemen/yemen-al-hudaydah-update-situation-report-no-14-reporting-period-16-october-13-november
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog :Armer Désarmer
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies. ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.