Toutes les parties engagées dans la guerre au Yémen continuent de plonger la population dans une crise humanitaire dont le nombre de mort, plus de 60 000 depuis 2016[1], ne donne pas toute la mesure de la gravité de la situation. Les Nations Unies affirment qu’environ 22 millions de personnes sur une population de 29 millions ont besoin d’aide pour assurer leur sécurité alimentaire cette année au Yémen, dont plus de 12 millions sont à deux doigts de la famine. Près de 240 000 personnes sont confrontées à des « niveaux catastrophiques de carence alimentaire ». Plus de 250 organisations humanitaires opèrent dans le pays. Le groupe d’experts de l’ONU a déclaré que des millions de civils souffraient également des « effets dévastateurs » des restrictions arbitraires, imposées par la coalition, aux transports, maritimes et aériens. Le contrôle des navires par la Coalition était censé empêcher le trafic d’armes vers les groupes armés mais est devenu un « blocus de facto » pour les produits de première nécessité comme la nourriture, les médicaments et le carburant.
Les dernières décisions des Etats comme l’Allemagne, la Finlande, la Norvège, les Pays Bas et la Suisse, de suspendre les exportations d’armes vers les pays[2]de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis, nous indiquent que ces gouvernements, grâce à la mobilisation d’une partie de la société civile, dont des parlementaires et des ONG, se saisissent des questions que pose le droit international – notamment celui des droits de l’Homme et du droit international humanitaire (DIH) – en terme de responsabilité.
Malgré cela d’autres gouvernements – principalement les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne – poursuivent non seulement la vente de tout type de matériel de guerre en direction des pays de la coalition, mais ils la conseillent également dans leurs interventions sur le terrain.
Depuis le début de son engagement dans la guerre, la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis est pourtant responsable de graves violations des conventions de Genève de 1949, de crimes de guerre[3], voire de crimes contre l’humanité.
Selon un rapport détaillé du Groupe d’experts du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en août 2018, la Coalition a continué à mener des frappes aériennes et des opérations militaires qui ont fait la plupart du temps des victimes civiles au Yémen. Au cours des trois dernières années, de telles frappes aériennes utilisant des munitions de précision ont frappé des zones résidentielles, des marchés, des funérailles, des mariages, des centres de détention, des bateaux civils et même des installations médicales. L’utilisation, dans certains cas, de « doubles frappes » proches dans le temps, qui affectent les premiers secours, suscite de graves préoccupations. Le rapport du Groupe d’experts de l’ONU accuse la coalition dirigée par l’Arabie saoudite d’avoir systématiquement omis de consulter sa « liste d’interdiction de bombardements de sites répertoriés » qui en comporte plus de 30 000 au Yémen, y compris des camps de réfugiés et des hôpitaux. Le Groupe a également déclaré que les Forces aériennes saoudiennes avaient refusé de coopérer avec les enquêteurs au sujet de leurs procédures de ciblage. Un groupe d’experts du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Yémen a présenté des conclusions similaires en janvier 2018.
Les preuves de plus en plus nombreuses indiquent que ces actions violent de manière répétée les principes fondamentaux de distinction, de proportionnalité et de précaution dans la conduite des hostilités, actes qui constituent des violations graves des Conventions de Genève de 1949 et peuvent constituer des crimes de guerre et même des crimes contre l’humanité. Le directeur de l’Unicef pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Geert Cappelaere, a déclaré :
« Depuis l’accord de Stockholm du 13 décembre 2018, il n’y a pas eu de véritable changements pour les enfants du Yémen. Depuis cet accord, huit enfants continuent chaque jour d’être tués ou blessés. La plupart des enfants tués jouaient dehors avec leurs amis ou se rendaient à l’école ou en revenaient » (The Guardian, 26 février 2019).
Or les Etats-Unis, la France, l’Italie et la Grande-Bretagne pays sont au moins signataires du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). En tant que tels, ils sont tenus de respecter son objet et son but qui sont d’établir les normes internationales communes les plus élevées possibles aux fins de réglementer et d’améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques et réduire la souffrance humaine. Les gouvernements français, italiens et britanniques sont en tant que parties au TCA tenus au respect de l’ensemble des articles du traité. Ces obligations comprennent celles d’interdire tout transfert d’armes s’ils ont connaissance que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre de graves violations du DIH ou de crimes internationaux.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a été particulièrement lent et partisan dans ses décisions concernant la guerre au Yémen. En 2013, le Conseil a condamné le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre au Yémen et, en avril 2015, a imposé un embargo sur les armes qui ne visait que l’opposition armée Houthi. Des embargos totaux ont été imposés à des groupes désignés par l’ONU comme « terroristes », tels qu’Al-Qaida dans la péninsule arabique AQPA, et les takfiristes (DAESH) au Yémen. Ces derniers ont particulièrement attaqué les civils. En janvier 2018, le groupe d’experts du Conseil de sécurité a accusé l’Iran de transférer des missiles et des drones utilisés par les forces Houthis. Il a également indiqué qu’aucune saisie d’armes n’avait été signalée en 2017 sur les voies maritimes (seules des saisies très limitées ont été faites sur les principaux axes routiers). Toutefois, le Conseil de sécurité n’a pas imposé d’embargo sur les transferts d’armes au Yémen en tant que tel.
La question qui se pose aujourd’hui pour les ONG de la société civile est celle-ci : Quel rapport de force pouvons-nous créer pour obliger les Etats à suspendre les transferts d’armes vers les pays de la coalition ?
Au moins deux possibilités d’actions sont à envisager. La première est d’ordre juridique, la seconde d’ordre politique.
Mais sur un fondement juridique les ONG peuvent elles appuyer leur action pour contraindre ou plutôt faire pression sur leurs gouvernements ? Concernant la France, l’article 55 de la Constitution confère une valeur supra législative aux traités ratifiés par le Parlement. Dans la plainte déposée par Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) contre le gouvernement français, outre la question de l’effet direct en droit interne – que conteste dans son mémoire de défense le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité National le point décisif reste le choix de l’article du TCA s’appliquant à la guerre au Yémen. S’agit il de l’article 6 ou de l’article 7 ?
Selon ASER, avant 2015, le recours à l’article 7 (qui ne s’applique que si l’exportation n’est pas interdite par l’article 6) aurait été tout à fait justifié en l’absence d’éléments factuels sur les règles d’engagements de la coalition. Chaque Etat exportateur devait alors évaluer les risques d’usage des armes à la lumière des informations dont il avait alors connaissance.
Or, depuis 2015, de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par la coalition sont avérées comme l’ont largement étayé les rapports des Nations Unies ainsi que ceux des ONG. Le rapport des Nations Unies de janvier 2017 détaille avec minutie comment les frappes sur des cibles à caractère civil sont répétées, démontrant en cela la volonté des pays de la coalition d’atteindre les populations[4]. C’est donc bien l’article 6 du TCA qui doit s’appliquer.
Pourquoi alors nombres d’ONG fondent-elles leurs actions sur la base de la Décision Commune (ancienne Position Commune) de l’UE et/ou parfois l’article 7 du TCA ? Alors même que celle-ci a une valeur inférieure au TCA. Lors des négociations du TCA, nous avions pourtant réaffirmé sa dimension universelle afin notamment de contrer un eurocentrisme dévastateur. Un tel positionnement nous semble donc aller à l’encontre de l’esprit même du TCA.
Les Etats sont très efficaces pour débouter les ONG dans leurs arguments fondés sur la Position Commune de l’UE et de l’article 7 du TCA. Ils déclarent en effet respecter la démarche d‘évaluation du risque, mais évitent soigneusement de se référer à l’article 6 de ce même traité, qui s’applique naturellement. Avec un certain cynisme les gouvernements demandent des preuves de l’utilisation des armes sachant que les grandes ONG des droits de l’Homme ont considérablement réduit leur recherche pour des raisons politico-budgétaires.
En revanche le mémoire en défense du Secrétariat général à la Défense et la Sécurité Nationale (SGDSN) en réponse à notre saisie en France de l’autorité administrative, ne conteste nullement nos arguments fondés sur les paragraphes 2 et 3 de l’article 6 du TCA ce qui est une belle reconnaissance en soi. En effet le paragraphe 3 précise :
« Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques … s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».
Ce que les rapports des Nations Unies et des ONG montrent, sans équivoque depuis l’année 2016.
L’opposition du gouvernement français à reconnaître au tribunal administratif tout droit de regard sur la régularité et la conformité des procédures d’exportations d’armes françaises est politique et contrevient, de notre point de vue, à notre Constitution ainsi qu’à l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités : Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne pour justifier la non-exécution d’un traité.
Cette position révèle une vision du XIX° siècle où les citoyens n’avaient pas le droit à la parole. Cette représentation de la citoyenneté n’est pas à l’honneur de notre pays mais nous sommes bien décidés à la faire évoluer et de convaincre le juge de l’effet direct du traité dans le droit interne. La politique étrangère de la France concerne tous les citoyens vivant dans notre pays, particulièrement en terme de sécurité et de respect des droits de l’Homme.
L’action d’ASER crée un précédent en France, aucune ONG n’avait à ce jour osé défier juridiquement l’Etat dans le domaine des autorisations d’exportations d’armes. Mais l’action juridique des ONG doit en outre s’accompagner d’une mobilisation de la société civile à un niveau politique. Nous rejoignons en cela les déclarations des ministres de la Défense affirmant qu’à la fin « toutes décisions d’exportations d’armes de la France est politique ».
C’est en cela que nous espérons que la raison et le bon sens engageront d’autres ONG à nous rejoindre.
[1]https://www.acleddata.com/2018/11/08/fatalities-in-the-yemen-conflict/
[2]Dont Bahreïn, l’Egypte, la Jordanie, le Koweït, le Maroc et le Soudan
[3]Rapport final du Groupe d’experts sur le Yémen, janvier 2017, S/2017/81
[4]https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2018/07/Annexe-saisine-Tribunal-Administratif-ASER-07-mai-2018.pdf
Jean Claude, Alt, médecin anesthésiste, administrateur ASER, expert droits de l’Homme
Benoît Muracciole, expert droits de l’Homme / force publique, Président ASER auteur de « Quelles frontières pour les armes » édition A Pedone
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog :Armer Désarmer
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.