Après 3 semaines de procès, hier jeudi 5 avril, le « Federal District court » de Manhattan, à New-York (USA), a condamné Victor Bout à 25 ans de prison et 15 millions $ de confiscation de bien. La juge Shira Scheindlin a retenu l’accusation selon laquelle ce « marchand de la mort » avait soutenu l’organisation terroriste des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC), participant ainsi à « un complot contre le peuple étasunien ». Ce jugement, signe positif pour les ONG de défense des droits de la personne, reste pour nous insuffisant.
Victor Bout a en effet été impliqué dans de multiples violations d’embargos. Notamment concernant l’Afghanistan, le Libéria, le Rwanda et la République Démocratique du Congo[1]. L’absence actuelle de normes juridiques internationales concernant les transferts d’armes ne permet pas de le poursuivre pour s’être rendu ainsi complice de graves violations des droits de l’homme : crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
ASER demande au gouvernement français de s’engager à faire voter la loi sur le Contrôle des intermédiaires en transferts d’armes qui, depuis le 12 décembre 2001, attend d’être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale[2].
ASER demande à l’ensemble des Etats représentés à l’ONU d’agir sans plus attendre afin que le Traité sur le Commerce des armes soit définitivement rédigé lors de la session de juillet prochain. Par ce texte, les Etats signataires prendront l’engagement de rejeter tout transfert d’armes classiques dès qu’il y a un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire, ainsi que développer un niveau élevé de violence armée, qui se traduit par un nombre important d’assassinats[3].
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog: Armer Désarmer
ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.
[1] Le conflit qui ravage ce pays depuis 1996 a déjà fait plus de 5 millions de morts.
[2] Ainsi qu’une Position Commune de l’UE de juin 2005.
[3] La violence armée est définie par le recours illégal à la force physique impliquant des armes à feu.