Paris, le 5 juin 2025
Monsieur le Président de la République,
La situation en Palestine est catastrophique avec au moins 54 250 morts comptabilisées au 29 mai 2025, dont plus d’un tiers d’enfants, dans le contexte de la guerre génocidaire que mène Israël contre la population palestinienne à Gaza.
À travers des mesures conservatoires, la Cour internationale de Justice (CIJ) a enjoint dans son ordonnance du 26 janvier 2024 les états parties à tout mettre en œuvre pour prévenir le risque de génocide à Gaza. La CIJ, en juillet 2024 a également reconnu que l’occupation par Israël du Territoire Palestinien occupé était illégale ainsi que la colonisation. L’Assemblée générale de l’ONU, par sa résolution votée le 18 septembre 2024 par 147 états, dont la France, a enjoint aux États de prendre une série de mesures dont celle consistant à interdire « toute exportation d’armes ou de matériels connexes en direction d’Israël ». Par ailleurs, la France est partie de la Charte des Nations Unies, de la Convention pour la prévention et la répression du génocide, des Conventions de Genève, du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), du Statut de Rome qui obligent les États Parties à prévenir tout risque de génocide, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Or, nous venons d’apprendre, notamment par le média d’investigation Disclose, qu’un cargo israélien, le Contship Era de l’entreprise Zim, s’apprête à charger ce jour, le 5 juin, au port de Fos-sur-Mer, un container de composants de ML3. Il s’agit de 19 palettes de maillons pour fusils mitrailleurs fabriqués par l’entreprise française Eurolinks. Ce container, destiné à l’entreprise d’armement Israel Military Industries (IMI), a d’abord été maquillé afin de ne pas alerter les dockers de Fos qui en ont finalement découvert le véritable contenu.
Monsieur le Président, nos organisations et collectifs vous demandent instamment de bloquer ce transfert ainsi que toute autre livraison d’armes, de composants à double usage et de carburant à des fins militaires, conformément aux obligations internationales de la France, dont les articles 6 et 7 du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies.
D’autres Etats ont montré l’exemple, comme ceux du Groupe de La Haye qui s’engagent, dans leur déclaration du 31 janvier 2025, contre l’accostage de navires impliqués dans les livraisons de carburant à des fins militaires et d’armement à destination d’Israël. Citons aussi Antigua et Barbuda qui a décidé d’adopter une législation nationale interdisant le transfert d’armes à Israël.
Après 20 mois d’actes de génocide à Gaza, alors que les massacres s’intensifient aux yeux de tous et que la colonisation s’accélère dans toute la Palestine, il est grand temps que la France mette en place des sanctions et un embargo total sur les énergies d’Israël !
Dans l’espoir d’une prochaine rencontre, pour mettre au centre les valeurs de la justice et d’équité.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations
Pour le collectif : Benoît Muracciole,
Président ASER
Les signataires
Et Marseille Gaza Palestine (MAGPAL)