Étiquette : Traité sur le commerce des armes

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMES DANS LE CONTEXTE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE

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Intervention ASER conférence Barcelona le 30 juin 2026 Hola, i gràcies per la vostra invitació. Tout d’abord, je rappellerai que le mandat de notre ONG est de prévenir les transferts de matériel à usage militaire et de police qui pourraient servir à commettre ou faciliter une grave violation des droits de l’Homme. Par droits de En savoir plus surRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMES DANS LE CONTEXTE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE[…]

ACCOUNTABILITY FOR ARMS EXPORTS AMID GENOCIDE IN PALESTINE

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ASER statement in the Barcelona conference June 30, 2026 Hola, i gràcies per la vostra invitació. First of all, I would like to reiterate that our NGO’s mandate is to prevent the transfer of military and police equipment that could be used to commit or facilitate serious human rights violations. The term “Human Rights” encompasses all En savoir plus surACCOUNTABILITY FOR ARMS EXPORTS AMID GENOCIDE IN PALESTINE[…]

EUROSATORY : COGES et GICAT en violation du droit international

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 15 juin 2026 Lundi 15 juin 2024, les sociétés COGES et GICAT, co-organisatrices du salon de l’armement Eurosatory, accueilleront des entreprises israéliennes produisant des armes dites « défensives ».  Action Sécurité Éthique Républicaines dénonce cette définition « d’armes défensives » qui n’existe ni dans le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies En savoir plus surEUROSATORY : COGES et GICAT en violation du droit international[…]

Lettre ouverte ONG Présidence 11 juin 2026

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Paris le 9 juin 2026 Monsieur le Président de la République                                                                                                                                               Palais de l’Élysée                                                                                                                                                         55, rue du Faubourg Saint Honoré                                                                                          75008 PARIS Monsieur le Président de la République, Depuis maintenant plus de 1650 jours l’armée israélienne continue d’être responsable de faits internationalement illicites que plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé dans les En savoir plus surLettre ouverte ONG Présidence 11 juin 2026[…]

Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 27 mai 2026   Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël  Le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h, le colloque organisé par Elsa Faucillon, Députée, membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, abordera le sujet des moyens du contrôle démocratique des transferts d’armes En savoir plus surLe contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël[…]

Colloque : Commerce des armes et contrôle démocratique : les obligations de la France face au génocide 

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Ce colloque est organisé à l’Assemblée nationale par la Députée Elsa Faucillon et son équipe. Il se tiendra le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h en salle 6217 (2e sous-sol du Palais Bourbon), 126 rue de l’Université 75007 Paris Il portera sur le thème : « Commerce des armes – Contrôle démocratique – Les obligations En savoir plus surColloque : Commerce des armes et contrôle démocratique : les obligations de la France face au génocide […]

Nouvelle compromission du gouvernement français avec le gouvernement israélien ?

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 12 février 2026 Aujourd’hui 12 février 2026 le gouvernement français a exigé la démission de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés. Le ministre Barrot lui reproche « des propos outranciers et coupables qui visent, non pas le gouvernement israélien… mais Israël en tant que En savoir plus surNouvelle compromission du gouvernement français avec le gouvernement israélien ?[…]

La longue lutte des « ports pour la paix »

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COMMUNIQUE DE PRESSE Genova le 10 février 2026 La longue lutte des « ports pour la paix » Le vendredi 6 février 2026, les travailleurs de nombreux ports européens (vingt-et-un), dont onze italiens, ont protesté contre les politiques de réarmement et répété que « les dockers et les portuaires ne travaillent pas pour la guerre En savoir plus surLa longue lutte des « ports pour la paix »[…]

Israël et la perte de l’humanité

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L’histoire ne se répète jamais à l’identique, mais il est parfois possible d’observer des similitudes entre les événements présents et passés, ainsi il peut être possible alors de tirer des leçons des ces évènements passés.  La première des ressemblances est le refus des pays occidentaux à admettre le génocide à Gaza. Il ressemble beaucoup à En savoir plus surIsraël et la perte de l’humanité[…]

Une 11ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes dans le chaos du monde

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COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, le 25 août 2025 Ce lundi 25 août 2025, s’ouvre à Genève la onzième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), sous la présidence de l’ambassadeur Argentin M Carlos FORADORI. Elle accueille la Colombie comme 116éme États partie.  Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) continue En savoir plus surUne 11ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes dans le chaos du monde[…]

Lettre ouverte au Président de la République

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                                                                                                                               Paris, le 5 juin 2025 Monsieur le Président de la République, La situation en Palestine est catastrophique avec au moins 54 250 morts comptabilisées au 29 mai 2025, dont plus d’un tiers d’enfants, dans le contexte de la guerre génocidaire que mène Israël contre la population palestinienne à Gaza.  À travers des mesures conservatoires, la En savoir plus surLettre ouverte au Président de la République[…]

La France viole ses obligations internationales en autorisant un cargo israélien à charger du matériel de guerre à Fos sur Mer

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COMMUNIQUE DE PRESSE Marseille le 4 juin 2025 Ce cargo israélien Contship Era, appartenant à l’entreprise Zim est attendu demain 5 juin 2025 à Fos sur Mer pour charger du matériel de guerre classé ML3 (munitions, pièces et composants) dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne. Il s’agit de 19 palettes de maillons, fabriqués par En savoir plus surLa France viole ses obligations internationales en autorisant un cargo israélien à charger du matériel de guerre à Fos sur Mer[…]

Nouveau scandale le Nexoe MAERSK a transité dans le port de Fos sur Mer

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COMMUNIQUE DE PRESSE Marseille, le 14 avril 2025 Le cargo Nexoe MAERSK, appartenant à une compagnie danoise qui navigue sous pavillon hongkongais, a finalement transité le 13 avril 2025, à Fos s/ Mer.  Selon nos informations des pièces détachées et composants d’avions de combats étasuniens F35 en provenance d’Israël étaient susceptibles d’être présents dans le navire. Celui-ci doit rejoindre Tanger, En savoir plus surNouveau scandale le Nexoe MAERSK a transité dans le port de Fos sur Mer[…]

La cécité volontaire du juge administratif

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Ce lundi 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris (TA) a rejeté au tri l’action en référé des associations réunis autour d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la licence ML3 (munitions pièces détachés et composants) à destination d’Israël.  Compte tenu du contexte d’Apartheid dans lequel vivent les populations palestiniennes En savoir plus surLa cécité volontaire du juge administratif[…]

Il faut prévenir le risque de génocide à Gaza

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Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle à nouveau tous les gouvernements, dont le gouvernement français, à suspendre d’urgence tous leurs transferts d’armes vers Israël conformément à leurs engagements devant la Convention de 1948 des Nations Unies pour la Prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) ainsi que de l’article 6 paragraphes 2 et En savoir plus surIl faut prévenir le risque de génocide à Gaza[…]