Nouvelle livraison de matériel militaire à Israël, le gouvernement français viole encore ses obligations internationales

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 10 décembre 2025

Le 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 mm produit par Aubert & Duval et destiné à l’entreprise d’armement israélienne Elbit Systems doivent être acheminée au port du Havre pour être ensuite transportée par le navire ZIM America vers le port israélien de Haïfa à partir du 16 décembre. 

Le jour anniversaire de la déclaration universelle des droit de l’Homme, le gouvernement français viole les obligations internationales de la France, particulièrement l’article 6 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA). Cet article oblige les États parties comme la France d’interdire tout transfert (exportation, importation, transit, transbordement, courtage) qui violeraient ses engagements internationaux dont la Convention pour la prévention et la répression du génocide, les Conventions des droits de la personne, la Charte de l’ONU et la Convention de Genève et ses protocoles additionnels. 

Alors qu’un cessez le feu avait été signé le 10 octobre 2025, l’armée israélienne a continué ses crimes contre l’humanité dans les territoires occupés et le génocide à Gaza. Depuis cette date au moins 327 personnes ont été tuées à Gaza dont 136 enfants selon Amnesty International. Alors que la malnutrition fait des ravages et que la faim touche tout le mondeles entrées de camions et les largages aériens restent largement insuffisants. Gaza compte désormais le plus grand nombre d’enfants amputés de l’histoire moderne d’après les Nations Unies.

Dans son guide récemment actualisé sur les entreprises françaises d’armement complices d’Israël, Stop Arming Israël France explique qu’Aubert & Duval est un fournisseur clé de pièces métalliques pour les secteurs de l’aéronautique et de l’armement, et notamment de tubes pour canons, racheté par Safran et Airbus en 2023 [2]. L’entreprise dispose de neuf sites, dont l’usine métallurgique de Firminy, qui forge notamment les tubes destinés aux obusiers « Caesar » [3]. Ce n’est pas la première fois que cette société française commerce avec Israël depuis le début du génocide à Gaza [4]. Aujourd’hui, 18 tonnes de tubes de canon de ce fabricant sont acheminées de l’usine de Firminy vers le port du Havre, pour être livrées dans les prochains jours à Elbit Systems par le Zim America. 

Nous demandons l’arrêt immédiat de tout transfert de matériel de guerre et de biens à double usage vers Israël dans le respect de l’article 6 du TCA sans attendre une impossible décision du Conseil de sécurité des Nations Unies bloqué par les États membres permanents.

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies 

ASER est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)