Ce jour, le 10 mai 2019, le cargo saoudien Bahri Yanbu n’a pas pu charger au Havre les 8 canons Caesar de la société nationale Nexter. Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) avaient déposé chacun un référé auprès du tribunal administratif de Paris le 9 mai 2019.
S’il est étonnant de constater que le rejet du référé liberté introduit par l’ACAT pour une raison « d’absence de danger imminent » dans une guerre qui a fait près de 100 000 morts, le tribunal n’en reconnaît pas moins l’atteinte à la vie que constituerait le transfert de ce matériel de guerre.
Cette urgence est pourtant confirmée par la situation humanitaire qui s’aggrave de jour en jour au Yémen. Un rapport du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) évalue le nombre de morts à plus de 230 000 pour la fin 2019 dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans si le conflit continue avec une telle intensité
Cette décision que nous déplorons, ne préjuge en rien de la solution qui sera apportée par le tribunal administratif de Paris au référé suspension introduit ASER, mardi 7 mai 2019 et moins encore au recours pour excès de pouvoir introduit le 7 mai 2018.
La récente publication du média indépendant Disclose qui apporte la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition, nous a persuadés de l’urgence de ce référé.
Le Premier ministre Edouard Philippe qui préside la commission interministérielle d’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) est directement responsable de ces exportations et doit rendre des comptes aux parlementaires et aux citoyens quant à la violation des engagements internationaux de la France et précisément de l’article 6 du traité sur le commerce des armes.
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog: Armer Désarmer
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL).
ASER est accréditée aux Nations Unies.