Genève, le 19 août 2024
Ce lundi 19 août 2024 s’ouvre à Genève la dixième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA) sous la présidence de l’ambassadeur Roumain Răzvan Rusu. Le TCA rassemble aujourd’hui 115 États ratificateurs et 27 États signataires dont les États-Unis. Mais combien le respectent vraiment ?
L’efficacité du TCA est subordonnée à un engagement clair des États parties à l’appliquer.
Or, Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) constate l’absence d’engagement de certains États parties, particulièrement en ce qui concerne les articles 6 et 11 du TCA. Cette absence d’engagement facilite les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et potentiellement les génocides dans plusieurs zones de conflits ou de violence armée : Palestine, Soudan, Haïti, République Démocratique du Congo, Éthiopie, Libye, Sahel, Amérique Latine, Ukraine, Russie, Yémen…
En ce moment même où le risque de génocide à Gaza est patent, et malgré les nombreux appels « à cesser les transferts d’armes vers le gouvernement israélien »[1], les armes continuent d’affluer.
Ce n’est pas la déclaration commune d’Emmanuel Macron, d’Olaf Scholz et de Keir Starmer sur le Moyen Orient qui pourrait apporter une lueur d’espoir aux peuples de la région. Ces trois dirigeants sont un soutien indéfectible, dans les faits, du gouvernement israélien, comme en témoigne les centaines de millions € d’armes qu’ils continuent de transférer.
ASER tient à saluer les décisions des gouvernements, notamment espagnol et canadien, lesquels ont suspendu leurs transferts d’armes vers Israël, prouvant ainsi qu’une politique responsable est possible.
En France, la mobilisation de citoyen·nes et de nombreuses ONG, comme ASER, a permis d’interdire la présence des stands israéliens à Eurosatory en juin dernier. Par ailleurs ASER continue son action en justice pour suspendre le transfert de composant de munition (ML3) du gouvernement français à Israël afin que la France applique enfin de bonne foi, les articles 6 et 11 du TCA.
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),
[1] https://news.un.org/fr/story/2024/04/1144606 ; https://www.medecinsdumonde.org/press_release/plus-de-250-organisations-humanitaires-et-de-defense-des-droits-humains-appellent-a-suspendre-les-transferts-darmes-a-israel-et-aux-groupes-armes-palestiniens/ ; https://unric.org/fr/la-vente-darmes-a-israel-assimilee-a-une-violation-des-droits-humains/