Ventes d’armes françaises : les mensonges répétés du gouvernement dans sa participation dans la guerre au Yémen

Aujourd’hui Disclose média indépendant a apporté la preuve que le gouvernement français était informé de l’utilisation au Yémen des armes françaises vendues à la coalition : Chars Leclerc, obus flèches, Mirage 2000-9, radar Cobra, blindés Aravis, avions ravitailleurs MRTT A330, hélicoptères Cougar et Dauphin, canons Caesar…

ASER se réserve le droit d’introduire une procédure d’urgence dans le cadre de son recours pendant devant le tribunal administratif de Paris.

ASER se félicite de l’intérêt croissant des médias français pour la grave crise humanitaire au Yémen. Cependant nous regrettons que les médias n’abordent pas, comme nous l’avons présenté dans notre plainte au tribunal administratif, le fait que la France partie au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) des Nations Unies, viole l’article 6 parce qu’elle vend des armes aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis responsables de crimes de guerre:

« Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques visées (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »

Avant de saisir le tribunal administratif, ASER avait alerté de nombreuses fois le gouvernement français mais cela n’a pas empêché ce dernier de livrer aux pays de la coalition pour plus de 10 milliards d’euros d’armes et d’autoriser l’exportation pour plus de 30 milliards d’euros d’armes en 2018. Le scandale est d’autant plus important que depuis l’année dernière les demandes des députés – Sébastien Nadot (avril 2018), Bastien Lachaud (juillet 2018) et plus récemment Alexis Corbière (février 2019) – d’ouverture d’une enquête sur les ventes d’armes de la France sont bloquées par le Président de la République française.

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog: Armer Désarmer

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL).

ASER est accréditée aux Nations Unies.

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