COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris le 17 mars 2026
Le lundi 16 mars 2026, premier jour de la commission préparatoire de la 12ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), la représentante du gouvernement français a déclaré que ce dernier avait connaissance des crimes internationaux dans les territoires occupés et du génocide à Gaza perpétrés par le gouvernement israélien.
En effet, la représentante de la France a expliqué à l’assemblée présente à Genève que les membres de la Commission interministérielle d’études des exportations de matériel de guerre– qui délivre les licences de transferts d’armes sous l’autorité du Premier ministre – prenaient connaissance des rapports des organisations intergouvernementales, comme les Nations Unies, sur les comportements des pays pour lesquels les licences sont autorisées.
Or, depuis au moins le 20 juin 2024, des experts des Nations Unies avaient alerté sur : « Le transfert d’armes et de munitions à destination d’Israël peut constituer de graves violations des droits humains et des lois humanitaires internationales, et risque de rendre les États concernés complices de crimes internationaux, dont éventuellement de génocide »
En janvier 2024 il n’avait fallu que 2 jours au gouvernement français pour arrêter son financement de l’UNRWA sous de fausses accusations. Le 11 février 2026 quelques heures avaient suffi au ministre Barrot pour exiger la démission de Francesca Albanese victime d’une grossière manipulation.
Par contre le gouvernement français n’a pas encore trouvé le temps de prendre la décision de cesser tout transfert d’armes et biens à double usage vers le gouvernement israélien. Les rapports des Nations Unies et d’ONG internationales ont pourtant alerté les gouvernements quant aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans les territoires occupés ainsi que du génocide à Gaza.
Cette déclaration confirme ce qu’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) dénonce depuis des années quant à la complicité du gouvernement français dans les crimes internationaux perpétrés en Palestine ainsi que les violations répétées de ses obligations devant l’article 6 du TCA.
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies
ASER est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)