La cécité volontaire du juge administratif

Ce lundi 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris (TA) a rejeté au tri l’action en référé des associations réunis autour d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la licence ML3 (munitions pièces détachés et composants) à destination d’Israël.  Compte tenu du contexte d’Apartheid dans lequel vivent les populations palestiniennes En savoir plus surLa cécité volontaire du juge administratif[…]

Action juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris le 11 avril 2024 Alors que le bilan s’alourdit à Gaza et que l’offensive israélienne prend une allure de génocide, l’ASER, Amnesty et un collectif d’organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d’armes françaises à En savoir plus surAction juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël[…]

Il faut prévenir le risque de génocide à Gaza

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle à nouveau tous les gouvernements, dont le gouvernement français, à suspendre d’urgence tous leurs transferts d’armes vers Israël conformément à leurs engagements devant la Convention de 1948 des Nations Unies pour la Prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) ainsi que de l’article 6 paragraphes 2 et En savoir plus surIl faut prévenir le risque de génocide à Gaza[…]

Il est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël

Publier le 18 octobre 2023 Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle urgemment le gouvernement français à suspendre tous les transferts d’armes vers Israël conformément à ses engagements internationaux, particulièrement l’article 6 paragraphes 2 et 3 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).  Cette action permettrait à la France de se mettre En savoir plus surIl est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël[…]