Étiquette : Gaza

 Cargaison militaire à destination d’Israël depuis Roissy-CDG : NIDAL, ASER et JURDI saisissent le juge administratif en référé-liberté

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 9 octobre 2026 Les associations NIDAL, Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et JURDI (Juristes pour le respect du droit international) ont saisi ce jour le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative).  Les faits Selon les informations rendues publiques par Urgence Palestine et le Palestinian Youth En savoir plus sur Cargaison militaire à destination d’Israël depuis Roissy-CDG : NIDAL, ASER et JURDI saisissent le juge administratif en référé-liberté[…]

France : Une nouvelle tentative d’exportation illégale d’armes vers Israël

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 8 octobre 2026 Selon les organisations Urgence Palestine et Palestinian Youth Movement, la société Mijno Precision Gearing SAS (Saint-Étienne) a tenté d’expédier, par l’intermédiaire d’Air France, des réducteurs planétaires destinés à des systèmes équipant des véhicules militaires à la société Elbit Systems Land basée à Yokneam (Israël). Après le démenti En savoir plus surFrance : Une nouvelle tentative d’exportation illégale d’armes vers Israël[…]

12ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes : les États choisissent une économie de guerre

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Genève, le 24 août 2026 Ce lundi 24 août 2026 s’ouvre à Genève la douzième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), sous la présidence de la Représentante permanente adjointe d’Afrique du Sud Madame Tsholofelo Glenda TSHEOLE. La conférence accueille le Vanuatu et l’Équateur En savoir plus sur12ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes : les États choisissent une économie de guerre[…]

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMES DANS LE CONTEXTE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE

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Intervention ASER conférence Barcelona le 30 juin 2026 Hola, i gràcies per la vostra invitació. Tout d’abord, je rappellerai que le mandat de notre ONG est de prévenir les transferts de matériel à usage militaire et de police qui pourraient servir à commettre ou faciliter une grave violation des droits de l’Homme. Par droits de En savoir plus surRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMES DANS LE CONTEXTE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE[…]

ACCOUNTABILITY FOR ARMS EXPORTS AMID GENOCIDE IN PALESTINE

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ASER statement in the Barcelona conference June 30, 2026 Hola, i gràcies per la vostra invitació. First of all, I would like to reiterate that our NGO’s mandate is to prevent the transfer of military and police equipment that could be used to commit or facilitate serious human rights violations. The term “Human Rights” encompasses all En savoir plus surACCOUNTABILITY FOR ARMS EXPORTS AMID GENOCIDE IN PALESTINE[…]

EUROSATORY : COGES et GICAT en violation du droit international

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 15 juin 2026 Lundi 15 juin 2024, les sociétés COGES et GICAT, co-organisatrices du salon de l’armement Eurosatory, accueilleront des entreprises israéliennes produisant des armes dites « défensives ».  Action Sécurité Éthique Républicaines dénonce cette définition « d’armes défensives » qui n’existe ni dans le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies En savoir plus surEUROSATORY : COGES et GICAT en violation du droit international[…]

Lettre ouverte ONG Présidence 11 juin 2026

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Paris le 9 juin 2026 Monsieur le Président de la République                                                                                                                                               Palais de l’Élysée                                                                                                                                                         55, rue du Faubourg Saint Honoré                                                                                          75008 PARIS Monsieur le Président de la République, Depuis maintenant plus de 1650 jours l’armée israélienne continue d’être responsable de faits internationalement illicites que plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé dans les En savoir plus surLettre ouverte ONG Présidence 11 juin 2026[…]

Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 27 mai 2026   Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël  Le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h, le colloque organisé par Elsa Faucillon, Députée, membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, abordera le sujet des moyens du contrôle démocratique des transferts d’armes En savoir plus surLe contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël[…]

Colloque : Commerce des armes et contrôle démocratique : les obligations de la France face au génocide 

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Ce colloque est organisé à l’Assemblée nationale par la Députée Elsa Faucillon et son équipe. Il se tiendra le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h en salle 6217 (2e sous-sol du Palais Bourbon), 126 rue de l’Université 75007 Paris Il portera sur le thème : « Commerce des armes – Contrôle démocratique – Les obligations En savoir plus surColloque : Commerce des armes et contrôle démocratique : les obligations de la France face au génocide […]

Le gouvernement français reconnait qu’il a connaissance du génocide à Gaza

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 17 mars 2026 Le lundi 16 mars 2026, premier jour de la commission préparatoire de la 12ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), la représentante du gouvernement français a déclaré que ce dernier avait connaissance des crimes internationaux dans les territoires En savoir plus surLe gouvernement français reconnait qu’il a connaissance du génocide à Gaza[…]

Nouvelle compromission du gouvernement français avec le gouvernement israélien ?

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 12 février 2026 Aujourd’hui 12 février 2026 le gouvernement français a exigé la démission de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés. Le ministre Barrot lui reproche « des propos outranciers et coupables qui visent, non pas le gouvernement israélien… mais Israël en tant que En savoir plus surNouvelle compromission du gouvernement français avec le gouvernement israélien ?[…]

MBDA mise en demeure pour les manquements de son plan de vigilance et son implication à Gaza

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 15 janvier 2026 Le 8 janvier 2026, les associations ASER « Action Sécurité Éthique Républicaines », JURDI « Association des Juristes pour le Respect du Droit International », AFPS « Association France Palestine Solidarité », « Actionnaires pour le climat » et la société « Cogeres » ont mis en demeure MBDA de publier un plan En savoir plus surMBDA mise en demeure pour les manquements de son plan de vigilance et son implication à Gaza[…]

Israël et la perte de l’humanité

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L’histoire ne se répète jamais à l’identique, mais il est parfois possible d’observer des similitudes entre les événements présents et passés, ainsi il peut être possible alors de tirer des leçons des ces évènements passés.  La première des ressemblances est le refus des pays occidentaux à admettre le génocide à Gaza. Il ressemble beaucoup à En savoir plus surIsraël et la perte de l’humanité[…]

Une 11ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes dans le chaos du monde

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COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, le 25 août 2025 Ce lundi 25 août 2025, s’ouvre à Genève la onzième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), sous la présidence de l’ambassadeur Argentin M Carlos FORADORI. Elle accueille la Colombie comme 116éme États partie.  Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) continue En savoir plus surUne 11ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes dans le chaos du monde[…]

La France viole ses obligations internationales en autorisant un cargo israélien à charger du matériel de guerre à Fos sur Mer

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COMMUNIQUE DE PRESSE Marseille le 4 juin 2025 Ce cargo israélien Contship Era, appartenant à l’entreprise Zim est attendu demain 5 juin 2025 à Fos sur Mer pour charger du matériel de guerre classé ML3 (munitions, pièces et composants) dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne. Il s’agit de 19 palettes de maillons, fabriqués par En savoir plus surLa France viole ses obligations internationales en autorisant un cargo israélien à charger du matériel de guerre à Fos sur Mer[…]

Nouveau scandale le Nexoe MAERSK a transité dans le port de Fos sur Mer

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COMMUNIQUE DE PRESSE Marseille, le 14 avril 2025 Le cargo Nexoe MAERSK, appartenant à une compagnie danoise qui navigue sous pavillon hongkongais, a finalement transité le 13 avril 2025, à Fos s/ Mer.  Selon nos informations des pièces détachées et composants d’avions de combats étasuniens F35 en provenance d’Israël étaient susceptibles d’être présents dans le navire. Celui-ci doit rejoindre Tanger, En savoir plus surNouveau scandale le Nexoe MAERSK a transité dans le port de Fos sur Mer[…]

Comment Israël peut-il encore participer à Euronaval ?

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 4 novembre 2024 Alors que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés et au Liban s’amplifient, ainsi qu’une situation apocalyptique selon l’ONU au nord de Gaza, la SOGENA et sa maison mère le GICAN, ont déclaré accueillir les entreprises d’armement israéliennes à Euronaval qui s’ouvre En savoir plus surComment Israël peut-il encore participer à Euronaval ?[…]

ASER au coeur de la conférence des Etats parties au TCA à Genève – Saison 11

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Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéo la dixième conférence des Etats parties et signataires au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se tient du 19 au 23 août 2024 à Genève. Le 19/08/2024 Le 20/08/2024 Le 21/08/2024 Le 22/08/2024

Nos actions en justice et notre mobilisation ont empêché les entreprises d’armement israéliennes d’exposer à Eurosatory 2024

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Une coalition d’organisations pro Palestinienne, de défense des droits de l’Homme et pour le respect du traité sur le commerce des armes des Nations Unies ainsi que d’opposants au commerce des armes a organisé une campagne citoyenne et des actions juridiques pour prévenir la participation des entreprises d’armement ainsi que des officiels israéliens à Eurosatory.  Malgré la complexité des procédés En savoir plus surNos actions en justice et notre mobilisation ont empêché les entreprises d’armement israéliennes d’exposer à Eurosatory 2024[…]

ASER au contrôle d’EUROSATORY 2024 

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Le 17 juin 2024 Louise Sella Vice-présidente d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Louis Mansard administrateur d’ASER seront présents au salon d’EUROSATORY 2024 afin de vérifier le respect par COGES de l’ordonnance du Tribunal de Bobigny le 14 juin 2024. Ce dernier ordonnait l’interdiction : Ainsi que l’affichage de la présente décision à toutes les entrées En savoir plus surASER au contrôle d’EUROSATORY 2024 […]

 VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice !

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Le 14 juin 2024 le tribunal de Bobigny ordonne au COGES d’interdire toute présence d’entreprises d’armement israéliennes ou affiliées, ainsi que de toutes délégations israéliennes ou intermédiaires à EUROSATORY. Les ONG ASER, AFPS, Al Haq, Stop Fuelling War avaient assigné en référé le COGES, avec  le soutien de plus d’une cinquantaine d’organisations comme Stop Arming Israel France En savoir plus sur VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice ![…]

Le COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice par des ONGs

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Le 5 juin 2024 les ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et Stop Fueling War (SFW) ont déposé un référé au tribunal judiciaire de Bobigny (audience le 13 juin à 9h30), pour lequel elles sont représentées par les avocats Dominique Cochain et Matteo Bonaglia et demandent notamment : L’urgence de notre démarche est guidée En savoir plus surLe COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice par des ONGs[…]

La cécité volontaire du juge administratif

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Ce lundi 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris (TA) a rejeté au tri l’action en référé des associations réunis autour d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la licence ML3 (munitions pièces détachés et composants) à destination d’Israël.  Compte tenu du contexte d’Apartheid dans lequel vivent les populations palestiniennes En savoir plus surLa cécité volontaire du juge administratif[…]

Action juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris le 11 avril 2024 Alors que le bilan s’alourdit à Gaza et que l’offensive israélienne prend une allure de génocide, l’ASER, Amnesty et un collectif d’organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d’armes françaises à En savoir plus surAction juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël[…]

Il faut prévenir le risque de génocide à Gaza

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Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle à nouveau tous les gouvernements, dont le gouvernement français, à suspendre d’urgence tous leurs transferts d’armes vers Israël conformément à leurs engagements devant la Convention de 1948 des Nations Unies pour la Prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) ainsi que de l’article 6 paragraphes 2 et En savoir plus surIl faut prévenir le risque de génocide à Gaza[…]

Il est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël

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Publier le 18 octobre 2023 Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle urgemment le gouvernement français à suspendre tous les transferts d’armes vers Israël conformément à ses engagements internationaux, particulièrement l’article 6 paragraphes 2 et 3 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).  Cette action permettrait à la France de se mettre En savoir plus surIl est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël[…]