Les ventes d’armes de la France devant le tribunal administratif de Paris

Mardi 11 juin 2019 à 10H Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) a rendez-vous au tribunal administratif de Paris pour dénoncer la violation des engagements internationaux de la France. Le 7 mai 2018 ASER avait saisi la juridiction administrative d’une demande de suspension des ventes d’armes de la France en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unies, responsables de crimes de guerre au Yémen. 

ASER rejointe par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)et soutenue par de nombreux députés, dont Jean Lassalle, Sébastien Nadot et François Ruffinprésents le 11 juin 2019, basent leur recours sur le traité sur le commerce des armes des Nations Unies et plus particulièrement sur son article 6*. 

Ces Parlementaires ont interrogé à de nombreuses reprises le gouvernement français sur les graves violations des droits de l’Homme de la France en matière de transferts d’armes, et dénoncé l’opacité dans laquelle se réalisent ces derniers. Les demandes d’enquêtes parlementaires sur les ventes d’armes aux belligérants au Yémen, dont celle de Sébastien Nadot, ont été systématiquement bloquées par le gouvernement et le chef de l’Etat Emmanuel Macron.

Alors que plus de 24 millions de personnes sont dans le besoin d’aide humanitaire et que plus de 85 000 enfants de moins de 5 ans sont morts depuis 2016 selon Save the Children[1], la France continue d’alimenter ce commerce des armes irresponsable. 

*Article 6 paragraphe 3 :  «Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques… s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie »

Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog: Armer Désarmer

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL).

ASER est accréditée aux Nations Unies.

Pour soutenir ASER


[1]https://www.savethechildren.org/us/about-us/media-and-news/2018-press-releases/yemen-85000-children-may-have-died-from-starvation

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