Le dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France vient d’être publié par le ministère des armées et montre comment les engagements internationaux de la France sont encore ignorés.
Avec près de 30 milliards d’euros d’autorisations délivrées[1]aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis responsables de crimes de guerre au Yémen, le gouvernement d’Edouard Philippe et le chef de l’Etat ne semblent toujours pas vouloir traduire en actes leurs déclarations quant au respect du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA). C’est pour cela que Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) vont défendre mardi 11 juin devant le tribunal administratif de Paris à 10H leurs demandes de suspension d’armes conformément à l’article 6 du TCA.
Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) regrette que le besoin de transparence des Français, relevé par la ministre des armées dans son éditorial du rapport au Parlement, se trouve encore au milieu d’un long tunnel victime d’une panne générale d’électricité.
ASER recommande au gouvernement français d’insérer dans chaque fiche pays, les autorisations délivrées et refusées ainsi que le détail des matériels livrés. Ainsi, comme en Suède ou en Allemagne, les Parlementaires et les citoyen·nes pourront juger en connaissance de cause si le gouvernement respecte les nombreuses conventions des droits de l’Homme auxquelles la France est partie, dont le traité sur le commerce des armes.
Pour d’autres articles sur ces questions, consulter le blog: Armer Désarmer
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL).
ASER est accréditée aux Nations Unies.
[1]Annexe 8; nombre et montant des licences délivrées en 2018 par pays et par catégories de la Military List (ML)