Publier le 18 octobre 2023
Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle urgemment le gouvernement français à suspendre tous les transferts d’armes vers Israël conformément à ses engagements internationaux, particulièrement l’article 6 paragraphes 2 et 3 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).
Cette action permettrait à la France de se mettre en cohérence avec la ministre française de l’Europe et des Affaires Étrangères Catherine Colonna qui a déclaré poursuivre « ses efforts pour éviter un embrasement ».
ASER ajoute que ces efforts ne pourront être effectif qu’avec l’arrêt des transferts d’armes à toutes les parties au conflit.
L’arrêt des transferts d’armes protégerait également le gouvernement français de toute accusation de complicité défini par les articles 16, 40 et 41 de la commission internationale des lois des Nations Unies qui précise qu’aucun État ne doit prêter aide ou assistance à un acte illicite d’un autre État.
ASER dénonce avec force les graves violations des droits de l’Homme, les crimes de guerre et possibles crimes contre l’humanité perpétrés par le Hamas et le gouvernement israélien. La définition des crimes contre l’humanité appartiendra aux juges qui seront saisis du drame que vivent les populations israéliennes et palestiniennes.
Comme l’a signalé la rapporteure spéciale de l’ONU Francesca Albanese le 14 octobre 2023 : « La situation dans les territoires palestiniens occupés et en Israël a atteint des sommets… La communauté internationale a la responsabilité de prévenir et de protéger les populations contre les crimes atroces. La responsabilité des crimes internationaux commis par les forces d’occupation israéliennes et le Hamas doit également être immédiatement recherchée ». Au 17 octobre l’UNICEF faisait « état d’au moins 1 300 morts et plus de 4 121 blessés Israéliens. Dans l’État de Palestine, au moins 2 808 personnes dont 724 enfants sont décédés et plus de 9 938 autres ont été blessées ».
Comme l’a remarqué l’ancien ambassadeur de l’Union européenne en Palestine Sven Kühn von Burgsdorff, « la douleur et la colère des Israéliens ne peuvent justifier les crimes de guerre commis à Gaza ».
ASER continue de demander la suspension des transferts d’armes qui pourraient participer ou faciliter de graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides conformément aux articles 6, 7 et 11 du TCA à toutes les parties au conflit.
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),