Accès des entreprises israéliennes d’armement au salon Eurosatory : après le jugement de la Cour d’Appel, l’attitude de l’État revient en première ligne 

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 19 juin 2024 Le18 juin au soir la Cour d’Appel de Paris a rejeté les décisions prises en référé le 14 juin par le tribunal judiciaire de Bobigny. Rappelons que les associations Action sécurité éthique républicaines (ASER), Association France Palestine Solidarité (AFPS) et Stop Fuelling War (SFW) , appuyées en En savoir plus surAccès des entreprises israéliennes d’armement au salon Eurosatory : après le jugement de la Cour d’Appel, l’attitude de l’État revient en première ligne […]

ASER au contrôle d’EUROSATORY 2024 

Le 17 juin 2024 Louise Sella Vice-présidente d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Louis Mansard administrateur d’ASER seront présents au salon d’EUROSATORY 2024 afin de vérifier le respect par COGES de l’ordonnance du Tribunal de Bobigny le 14 juin 2024. Ce dernier ordonnait l’interdiction : Ainsi que l’affichage de la présente décision à toutes les entrées En savoir plus surASER au contrôle d’EUROSATORY 2024 […]

 VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice !

Le 14 juin 2024 le tribunal de Bobigny ordonne au COGES d’interdire toute présence d’entreprises d’armement israéliennes ou affiliées, ainsi que de toutes délégations israéliennes ou intermédiaires à EUROSATORY. Les ONG ASER, AFPS, Al Haq, Stop Fuelling War avaient assigné en référé le COGES, avec  le soutien de plus d’une cinquantaine d’organisations comme Stop Arming Israel France En savoir plus sur VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice ![…]

Le COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice par des ONGs

Le 5 juin 2024 les ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et Stop Fueling War (SFW) ont déposé un référé au tribunal judiciaire de Bobigny (audience le 13 juin à 9h30), pour lequel elles sont représentées par les avocats Dominique Cochain et Matteo Bonaglia et demandent notamment : L’urgence de notre démarche est guidée En savoir plus surLe COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice par des ONGs[…]

La cécité volontaire du juge administratif

Ce lundi 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris (TA) a rejeté au tri l’action en référé des associations réunis autour d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la licence ML3 (munitions pièces détachés et composants) à destination d’Israël.  Compte tenu du contexte d’Apartheid dans lequel vivent les populations palestiniennes En savoir plus surLa cécité volontaire du juge administratif[…]

Action juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris le 11 avril 2024 Alors que le bilan s’alourdit à Gaza et que l’offensive israélienne prend une allure de génocide, l’ASER, Amnesty et un collectif d’organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d’armes françaises à En savoir plus surAction juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël[…]

Il est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël

Publier le 18 octobre 2023 Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle urgemment le gouvernement français à suspendre tous les transferts d’armes vers Israël conformément à ses engagements internationaux, particulièrement l’article 6 paragraphes 2 et 3 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).  Cette action permettrait à la France de se mettre En savoir plus surIl est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël[…]

Cour pénale internationale : une justice à 2 vitesses

20 ans après le crime d’agression de la part des États-Unis et de la Grande Bretagne en Irak et 9 ans après l’intervention de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen dont la légalité est discutable, la Cour pénale internationale (CPI) a choisi un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.   En savoir plus surCour pénale internationale : une justice à 2 vitesses[…]

Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises

COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 27 janvier 2023 le conseil d’État a validé avec la même légèreté la décision de la cour d’appel du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2019, arguant que le refus implicite opposé à notre demande de « suspension sans délai de l’ensemble des autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et En savoir plus sur<strong>Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises</strong>[…]

Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État

Ce vendredi 16 décembre 2022 à 14h00 les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État examineront le pourvoi formé par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Action des Chrétiens contre la Torture, Médecins du Monde et Salam4Yemen, contre l’ordonnance de la cour administrative d’appel de Paris.  Trois années auront été nécessaires pour que le rapporteur En savoir plus sur<strong>Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État</strong>[…]