Étiquette : crimes contre l'humanité

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMES DANS LE CONTEXTE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE

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Intervention ASER conférence Barcelona le 30 juin 2026 Hola, i gràcies per la vostra invitació. Tout d’abord, je rappellerai que le mandat de notre ONG est de prévenir les transferts de matériel à usage militaire et de police qui pourraient servir à commettre ou faciliter une grave violation des droits de l’Homme. Par droits de En savoir plus surRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATIONS D’ARMES DANS LE CONTEXTE DU GÉNOCIDE EN PALESTINE[…]

ACCOUNTABILITY FOR ARMS EXPORTS AMID GENOCIDE IN PALESTINE

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ASER statement in the Barcelona conference June 30, 2026 Hola, i gràcies per la vostra invitació. First of all, I would like to reiterate that our NGO’s mandate is to prevent the transfer of military and police equipment that could be used to commit or facilitate serious human rights violations. The term “Human Rights” encompasses all En savoir plus surACCOUNTABILITY FOR ARMS EXPORTS AMID GENOCIDE IN PALESTINE[…]

EUROSATORY : COGES et GICAT en violation du droit international

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 15 juin 2026 Lundi 15 juin 2024, les sociétés COGES et GICAT, co-organisatrices du salon de l’armement Eurosatory, accueilleront des entreprises israéliennes produisant des armes dites « défensives ».  Action Sécurité Éthique Républicaines dénonce cette définition « d’armes défensives » qui n’existe ni dans le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies En savoir plus surEUROSATORY : COGES et GICAT en violation du droit international[…]

Lettre ouverte ONG Présidence 11 juin 2026

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Paris le 9 juin 2026 Monsieur le Président de la République                                                                                                                                               Palais de l’Élysée                                                                                                                                                         55, rue du Faubourg Saint Honoré                                                                                          75008 PARIS Monsieur le Président de la République, Depuis maintenant plus de 1650 jours l’armée israélienne continue d’être responsable de faits internationalement illicites que plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé dans les En savoir plus surLettre ouverte ONG Présidence 11 juin 2026[…]

Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 27 mai 2026   Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël  Le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h, le colloque organisé par Elsa Faucillon, Députée, membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, abordera le sujet des moyens du contrôle démocratique des transferts d’armes En savoir plus surLe contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël[…]

Colloque : Commerce des armes et contrôle démocratique : les obligations de la France face au génocide 

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Ce colloque est organisé à l’Assemblée nationale par la Députée Elsa Faucillon et son équipe. Il se tiendra le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h en salle 6217 (2e sous-sol du Palais Bourbon), 126 rue de l’Université 75007 Paris Il portera sur le thème : « Commerce des armes – Contrôle démocratique – Les obligations En savoir plus surColloque : Commerce des armes et contrôle démocratique : les obligations de la France face au génocide […]

La longue lutte des « ports pour la paix »

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COMMUNIQUE DE PRESSE Genova le 10 février 2026 La longue lutte des « ports pour la paix » Le vendredi 6 février 2026, les travailleurs de nombreux ports européens (vingt-et-un), dont onze italiens, ont protesté contre les politiques de réarmement et répété que « les dockers et les portuaires ne travaillent pas pour la guerre En savoir plus surLa longue lutte des « ports pour la paix »[…]

MBDA mise en demeure pour les manquements de son plan de vigilance et son implication à Gaza

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 15 janvier 2026 Le 8 janvier 2026, les associations ASER « Action Sécurité Éthique Républicaines », JURDI « Association des Juristes pour le Respect du Droit International », AFPS « Association France Palestine Solidarité », « Actionnaires pour le climat » et la société « Cogeres » ont mis en demeure MBDA de publier un plan En savoir plus surMBDA mise en demeure pour les manquements de son plan de vigilance et son implication à Gaza[…]

Le Bourget : Un salon hors du droit international

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Le salon du Bourget qui a ouvert ses portes lundi 16 juin, a accepté la présence d’industriels de l’armement et de représentants du gouvernement israéliens alors que ce pays viole les fondements du droit international. En effet les industriels et le gouvernement israéliens sont responsables de crimes de guerre, de famine comme méthode de guerre, crimes En savoir plus surLe Bourget : Un salon hors du droit international[…]

Comment Israël peut-il encore participer à Euronaval ?

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 4 novembre 2024 Alors que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés et au Liban s’amplifient, ainsi qu’une situation apocalyptique selon l’ONU au nord de Gaza, la SOGENA et sa maison mère le GICAN, ont déclaré accueillir les entreprises d’armement israéliennes à Euronaval qui s’ouvre En savoir plus surComment Israël peut-il encore participer à Euronaval ?[…]

ASER au coeur de la conférence des Etats parties au TCA à Genève – Saison 11

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Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) vous propose de vivre au jour le jour et en vidéo la dixième conférence des Etats parties et signataires au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se tient du 19 au 23 août 2024 à Genève. Le 19/08/2024 Le 20/08/2024 Le 21/08/2024 Le 22/08/2024

Nos actions en justice et notre mobilisation ont empêché les entreprises d’armement israéliennes d’exposer à Eurosatory 2024

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Une coalition d’organisations pro Palestinienne, de défense des droits de l’Homme et pour le respect du traité sur le commerce des armes des Nations Unies ainsi que d’opposants au commerce des armes a organisé une campagne citoyenne et des actions juridiques pour prévenir la participation des entreprises d’armement ainsi que des officiels israéliens à Eurosatory.  Malgré la complexité des procédés En savoir plus surNos actions en justice et notre mobilisation ont empêché les entreprises d’armement israéliennes d’exposer à Eurosatory 2024[…]

Accès des entreprises israéliennes d’armement au salon Eurosatory : après le jugement de la Cour d’Appel, l’attitude de l’État revient en première ligne 

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COMMUNIQUE DE PRESSE Paris le 19 juin 2024 Le18 juin au soir la Cour d’Appel de Paris a rejeté les décisions prises en référé le 14 juin par le tribunal judiciaire de Bobigny. Rappelons que les associations Action sécurité éthique républicaines (ASER), Association France Palestine Solidarité (AFPS) et Stop Fuelling War (SFW) , appuyées en En savoir plus surAccès des entreprises israéliennes d’armement au salon Eurosatory : après le jugement de la Cour d’Appel, l’attitude de l’État revient en première ligne […]

ASER au contrôle d’EUROSATORY 2024 

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Le 17 juin 2024 Louise Sella Vice-présidente d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) et Louis Mansard administrateur d’ASER seront présents au salon d’EUROSATORY 2024 afin de vérifier le respect par COGES de l’ordonnance du Tribunal de Bobigny le 14 juin 2024. Ce dernier ordonnait l’interdiction : Ainsi que l’affichage de la présente décision à toutes les entrées En savoir plus surASER au contrôle d’EUROSATORY 2024 […]

 VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice !

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Le 14 juin 2024 le tribunal de Bobigny ordonne au COGES d’interdire toute présence d’entreprises d’armement israéliennes ou affiliées, ainsi que de toutes délégations israéliennes ou intermédiaires à EUROSATORY. Les ONG ASER, AFPS, Al Haq, Stop Fuelling War avaient assigné en référé le COGES, avec  le soutien de plus d’une cinquantaine d’organisations comme Stop Arming Israel France En savoir plus sur VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice ![…]

Le COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice par des ONGs

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Le 5 juin 2024 les ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et Stop Fueling War (SFW) ont déposé un référé au tribunal judiciaire de Bobigny (audience le 13 juin à 9h30), pour lequel elles sont représentées par les avocats Dominique Cochain et Matteo Bonaglia et demandent notamment : L’urgence de notre démarche est guidée En savoir plus surLe COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, assigné en justice par des ONGs[…]

La cécité volontaire du juge administratif

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Ce lundi 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris (TA) a rejeté au tri l’action en référé des associations réunis autour d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la licence ML3 (munitions pièces détachés et composants) à destination d’Israël.  Compte tenu du contexte d’Apartheid dans lequel vivent les populations palestiniennes En savoir plus surLa cécité volontaire du juge administratif[…]

Action juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris le 11 avril 2024 Alors que le bilan s’alourdit à Gaza et que l’offensive israélienne prend une allure de génocide, l’ASER, Amnesty et un collectif d’organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d’armes françaises à En savoir plus surAction juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël[…]

Il est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël

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Publier le 18 octobre 2023 Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle urgemment le gouvernement français à suspendre tous les transferts d’armes vers Israël conformément à ses engagements internationaux, particulièrement l’article 6 paragraphes 2 et 3 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).  Cette action permettrait à la France de se mettre En savoir plus surIl est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël[…]

Cour pénale internationale : une justice à 2 vitesses

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20 ans après le crime d’agression de la part des États-Unis et de la Grande Bretagne en Irak et 9 ans après l’intervention de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen dont la légalité est discutable, la Cour pénale internationale (CPI) a choisi un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.   En savoir plus surCour pénale internationale : une justice à 2 vitesses[…]

Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises

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COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 27 janvier 2023 le conseil d’État a validé avec la même légèreté la décision de la cour d’appel du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2019, arguant que le refus implicite opposé à notre demande de « suspension sans délai de l’ensemble des autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et En savoir plus sur<strong>Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises</strong>[…]

Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État

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Ce vendredi 16 décembre 2022 à 14h00 les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État examineront le pourvoi formé par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Action des Chrétiens contre la Torture, Médecins du Monde et Salam4Yemen, contre l’ordonnance de la cour administrative d’appel de Paris.  Trois années auront été nécessaires pour que le rapporteur En savoir plus sur<strong>Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État</strong>[…]