Étiquette : crimes de guerre

Action juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël

Publié le par ASER_ASSO

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris le 11 avril 2024 Alors que le bilan s’alourdit à Gaza et que l’offensive israélienne prend une allure de génocide, l’ASER, Amnesty et un collectif d’organisations et syndicats, dont Attac, engagent, devant le Tribunal administratif de Paris, trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français suspende la vente d’armes françaises à En savoir plus surAction juridique multiple pour exiger la suspension des livraisons d’armes à Israël[…]

Il est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël

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Publier le 18 octobre 2023 Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) appelle urgemment le gouvernement français à suspendre tous les transferts d’armes vers Israël conformément à ses engagements internationaux, particulièrement l’article 6 paragraphes 2 et 3 du traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA).  Cette action permettrait à la France de se mettre En savoir plus surIl est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël[…]

Cour pénale internationale : une justice à 2 vitesses

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20 ans après le crime d’agression de la part des États-Unis et de la Grande Bretagne en Irak et 9 ans après l’intervention de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen dont la légalité est discutable, la Cour pénale internationale (CPI) a choisi un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.   En savoir plus surCour pénale internationale : une justice à 2 vitesses[…]

Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises

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COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 27 janvier 2023 le conseil d’État a validé avec la même légèreté la décision de la cour d’appel du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2019, arguant que le refus implicite opposé à notre demande de « suspension sans délai de l’ensemble des autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et En savoir plus sur<strong>Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises</strong>[…]

Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État

Publié le par ASER_ASSO

Ce vendredi 16 décembre 2022 à 14h00 les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État examineront le pourvoi formé par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Action des Chrétiens contre la Torture, Médecins du Monde et Salam4Yemen, contre l’ordonnance de la cour administrative d’appel de Paris.  Trois années auront été nécessaires pour que le rapporteur En savoir plus sur<strong>Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État</strong>[…]