COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris le 27 mai 2026
Le contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël
Le jeudi 28 mai 2026 de 17h à 21h, le colloque organisé par Elsa Faucillon, Députée, membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, abordera le sujet des moyens du contrôle démocratique des transferts d’armes et des biens à double usage vers Israël.
Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) soulèvera également la question de la complicité de la France dans les crimes contre l’humanité dans les territoires occupés et le génocide à Gaza. En effet car le gouvernement français a continué d’assister et d’aider le gouvernement israélien dans la commission de graves crimes internationaux en contravention avec l’article 16 de la commission internationale des lois de 2001 des Nations Unies.
Pour rappel, la représentante de la France à la commission préparatoire de la 12ème conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), a déclaré que le gouvernement avait connaissance des rapports des Nations Unies sur la situation en Palestine.
ASER attend toujours une date pour l’audience, devant la cour administrative d’appel de Paris, pour sa demande de suspension d’une licence ML3 (munitions pièces détachées et composants) vers Israël. L’autorisation, qui a été délivrée par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), viole l’article 6 du TCA des Nations Unies ratifié par la France.
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies
ASER est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)