COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Genève, le 24 août 2026
Ce lundi 24 août 2026 s’ouvre à Genève la douzième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies (TCA), sous la présidence de la Représentante permanente adjointe d’Afrique du Sud Madame Tsholofelo Glenda TSHEOLE. La conférence accueille le Vanuatu et l’Équateur comme 117 et 118éme États partie.
Alors que les budget de la Défense des 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, plus l’Allemagne, ont représenté près de 2 300 milliards €, Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) constate les graves violations des obligations d’États parties comme l’Allemagne, l’Australie, la France, la Grande Bretagne, l’Italie et des États-Unis (État signataire). Il s’agit particulièrement des articles 6, 7 et 11 du TCA.
En effet, encore aujourd’hui les transferts d’armes n’ont pas cessé avec Israël pourtant responsable de crimes contre l’humanité dans les territoires occupées et d’un génocide à Gaza contre le peuple Palestinien. L’Allemagne, les États Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Italie notamment, continuent de violer l’article 6, paragraphes 2 et 3 du TCA. Pourtant les alertes de la commission des droits de l’Homme des Nations Unies et les décisions de la Cour Internationale de Justice aurait dû les alerter. Le gouvernement français continue également ses transferts avec les Émirats arabes unis qui violent l’embargo sur les armes de l’Union européenne en fournissant des armes – par le Tchad, l’Éthiopie et la Libye sous embargo de l’ONU – aux Forces de Soutien Rapides soudanaises, accusées de génocide au Soudan.
Comme le montre en partie le rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France, sortie avec un mois de retard sans débat en plein mois de juillet, le gouvernement français viole avec application ses obligations internationales
Ces pays, plus la Chine, ont aussi autorisé des transferts qui ont alimenté directement, ou indirectement, plusieurs zones de conflits ou de violence armée comme en Amérique Latine, en Éthiopie, à Haïti, Libye, Myanmar, Somalie, Soudan, Soudan du sud, République Démocratique du Congo, Russie, Sahel, Ukraine, Yémen….
En France, ASER, attend toujours une réponse de la justice française afin que soit examiné son appel demandant la suspension d’une licence de composant de munition (ML3) du gouvernement français vers Israël. Deux années pendant lesquelles les actes génocidaires de l’armée israélienne n’ont pas cessé. Aujourd’hui plus de 73 000 palestinien·nes sont mort·es, dont plus de 21 600 enfants et plus de 173 000 personnes blessées à Gaza et dans les territoires occupés, chiffre terrible ne tient pas compte des personnes ensevelies sous les décombres.
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies,
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),