Ce lundi 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris (TA) a rejeté au tri l’action en référé des associations réunis autour d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) en vue d’obtenir la suspension de la licence ML3 (munitions pièces détachés et composants) à destination d’Israël.
Compte tenu du contexte d’Apartheid dans lequel vivent les populations palestiniennes dans les territoires occupés, dénoncé par de nombreuses ONG[1], l’autorisation d’exportation d’armes de la France contrevient à l’article 6 § 2 et 3 du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies.
Selon le TA, la décision d’exportations n’est pas « détachable de la conduite des relations internationales de la France ». N’est-ce pas là une reconnaissance de la violation par le gouvernement Français de la Convention pour la prévention et la répression du génocide ?
Cette position de la juridiction administrative va à l’encontre de la décision de la Cour Internationale de Justice du 26 janvier 2024 selon laquelle : « il y avait un risque plausible de génocide » à Gaza.
Cette position ne tient nullement compte des plus de 30 000 Palestinien·nes mort·es et des plus de 70 000 blessé·es suites aux bombardements indiscriminés de l’armée israélienne. Cette catastrophe humanitaire continue chaque jour de s’aggraver avec l’aide des transferts d’armes par les grands exportateurs dont fait partie gouvernement français.
Le Gouvernement a une responsabilité envers le peuple Français, qu’ASER et les associations partenaires comptent bien faire reconnaitre. C’est pourquoi, ce collectif va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État dans l’espoir que les juges trouveront le courage d’une décision respectueuse des principes fondamentaux du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies
[1] B’Tselem, Amnesty International, la Cimade, Human Right Watch