Le 5 juin 2024 les ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et Stop Fueling War (SFW) ont déposé un référé au tribunal judiciaire de Bobigny (audience le 13 juin à 9h30), pour lequel elles sont représentées par les avocats Dominique Cochain et Matteo Bonaglia et demandent notamment :
- L’interdiction d’entrée ou de participation sous quelque forme que ce soit au salon des délégations israéliennes, des responsables politiques, militaires et industriels de l’armement israélien, ou de toute personne physique ou morale qui pourrait jouer leur intermédiaire ainsi que de toutes les entreprises qui auraient un lien (co-entreprises, joint-ventures, filiales, sous-traitants, co-contractants…) avec des entreprises israéliennes,
L’urgence de notre démarche est guidée par la situation catastrophique dans tous les territoires occupés. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et plausible risque de génocide à Gaza où Israël restreint l’aide humanitaire, créant un état de famine et de maladies infectieuses extrêmement alarmant.
Face à cette crise humanitaire, des gouvernements[1] ont arrêté tout ou partie des transferts d’armes vers Israël. Le Conseil d’État de Wallonie a annulé une licence d’exportation. Par ailleurs un mandat d’arrêt a été requis par le procureur de la Cour Pénale Internationale à l’encontre du Premier ministre Netanyahou et du ministre de la Défense Gallant.
Le gouvernement français, qui avait pourtant interdit la venue des entreprises israéliennes à Eurosatory sous la pression de la coalition des organisations doit cesser tout transfert d’armes en direction d’Israël en respect des engagements internationaux de la France[2].
ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),
ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies
[1] Espagne, Italie, Pays-Bas et Japon
[2] Le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, (article 6) et la Convention pour la prévention et la répression du génocide.